Qu’est-ce que l’aide médicale de l’État et combien coûte-t-elle ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 01/02/2020 à 08:30

Appelée également AME, l’Aide médicale de l’État est un dispositif public de soins médicaux accordé gratuitement aux étrangers résidant en France sous certaines conditions. Ce qu’il faut savoir sur le sujet.

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L’Aide médicale de l’État, c’est quoi ?

L’Aide médicale de l’État est un dispositif public donnant la possibilité aux étrangers installés en France en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement. Créée en 2000, l’AME est ainsi octroyée aux étrangers sous certaines conditions toutefois : il faut pour cela résider en France depuis au moins trois mois, et ce de manière « irrégulière », à savoir sans avoir ni titre de séjour ni récépissé de demande. En effet, dès lors que la situation d’un étranger est régularisée, il pourra de fait intégrer le système classique de l’Assurance Maladie. L’Aide médicale de l’État vise ainsi à soigner gratuitement les étrangers résidant en France de façon irrégulière. Aussi, des conditions de revenus sont à respecter : le plafond de ressources annuelles ne doit pas dépasser 8 951 € pour une personne vivant seule et 18 797 € pour un foyer composé de quatre personnes. Si ces conditions sont réunies, l’AME ouvre droit à la prise en charge des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite du montant de la prise en charge de la Sécurité sociale. Par ailleurs, les personnes à charge âgées de 20 ans maximum bénéficient également du droit à l’AME. Afin de pouvoir profiter de l’AME, les étrangers en situation irrégulière en font la demande soit via les services de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou d’un CCAS (Centre communal d’action sociale). Suite à quoi, l’AME est valable pour une durée d’une année ; le renouvellement nécessite d’effectuer une nouvelle demande.

Le coût pour les caisses de l’État

Tandis qu’en 2000, année de sa création, l’AME coûtait 170 millions d’euros aux caisses de l’État afin de venir en aide à plus de 70 000 étrangers résidant en France de manière irrégulière, son coût n’a cessé d’augmenter depuis. Un rapport commandé par le cabinet du Premier Ministre et réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) démontre qu’elle a coûté 904 millions d’euros à l’État en 2018 pour plus de 300 000 bénéficiaires. Ainsi, rien qu’entre 2017 et 2018, l’augmentation a été de près de 15 %. Si pour certains, l’AME coûte trop cher à l’État et donc aux contribuables et est de nature à créer une migration pour soins, pour d’autres elle est dans la droite lignée de la notion de « France terre d’accueil ». Quoi qu’il en soit, l’exécutif a commandé ce rapport à l’Igas afin de faire émerger des pistes visant à faire perdurer le dispositif tout en luttant contre les éventuels cas de fraudes. Le rapport démontre qu’au cours des cinq dernières années le nombre de bénéficiaires est stable, mais que les risques de fraude portent essentiellement sur les conditions de ressources de même que sur le « critère de résidence de trois mois ».

Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

8 commentaires

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01 février 13:08

Le business touristique des soins français vient c'est gratuit même si t'as pas été invité même si l'état français ne veux pas de toi c'est gratuit pour tout le monde

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