Les présidents de la République paient-ils leurs impôts comme tout le monde ? / iStock.com - Elena Zolotova
Des privilèges liés à la fonction
L'augmentation du coût des dépenses des ex-présidents de la République, mais aussi des 16 anciens Premiers ministres, déclenche régulièrement la polémique. En 2024, les frais engagés par les ex-locataires de Matignon (loyer, chauffeur, sécurité, etc.) ont coûté 1,58 million d'euros au contribuable, contre 1,42 million en 2023. Il faut dire que leur nombre a fortement augmenté en un temps record, avec quatre Premiers ministres supplémentaires en un an… Une loi a été proposée début 2025 par la sénatrice centriste Nathalie Goulet en faveur de la suppression de l'enveloppe consacrée aux traitements de faveur dont bénéficient des "multi-pensionnés qui ne sont pas des grands nécessiteux de la République et qui, par ailleurs, sont encore souvent en activité". Ce geste, bien que symbolique, représenterait 2,8 millions d'euros par an. La loi a été votée le 22 janvier dernier par les sénateurs (moins une voix), contre l'avis du gouvernement, mais son application n'est pas encore actée. En matière d'héritage, la situation est tout aussi ambiguë, puisque les ex-présidents de la République profitent d'une exonération pure et simple des droits de mutation sur leur succession. Or, aucune disposition légale n'existe sur le sujet, et la succession des présidents de la République obéit théoriquement aux règles de droit commun. Selon la Constitution, le vote d'une loi est en effet nécessaire pour mettre en place une exonération liée à la fonction du défunt. Seul le général de Gaulle a bénéficié d'une telle disposition, mais cet avantage n'était pas justifié par ses fonctions d'ancien président, et n'était en aucun cas applicable aux autres présidents. De même, plusieurs généraux (Leclerc, de Lattre de Tassigny et Juin) ont fait l'objet de la même mesure, mais elle était motivée uniquement par le rôle qu'ils ont joué dans la Libération à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Présidents et Premiers ministres soumis à l'impôt
Outre l'Élysée, les présidents de la République sont dotés d'un logement de fonction, de deux résidences secondaires (le Pavillon de la Lanterne en région parisienne et le Fort de Brégançon dans le Var) et sont défrayés de toutes les dépenses liées à leur fonction. En revanche, ils n'échappent pas au fisc. Ils sont donc, au même titre que chaque contribuable, imposables sur tous les éléments de leur salaire. Rémunéré comme tous les agents de la fonction publique, le président est imposé sur ses revenus et doit payer la taxe d'habitation pour l'Élysée (considéré comme sa résidence principale). Il est par ailleurs imposable pour son logement de fonction. Le Premier ministre paie lui aussi des impôts sur sa rémunération, ainsi que sur son logement de fonction (Matignon) et sur sa résidence secondaire (château de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne). Une obligation de transparence, concernant 18 000 responsables publics, a été mise en place par la loi du 11 octobre 2013. Dans ce cadre, les présidents et Premiers ministres doivent, en début et en fin de mandat, déclarer leur patrimoine et intérêts à la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). Des contrôles sont effectués par la DGFiP (Direction générale des finances publiques). En cas de dissimulation ou de détournement, les contrevenants ne peuvent pas être poursuivis pendant la durée de leur mandat, mais sont rattrapés par la loi dès la fin de leurs fonctions.
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