L’exonération d’impôt pour les allocations de télétravail, au titre de 2022

La saison des déclarations d’impôt bat son plein...Petit rappel au cas où vous l'ignorez : si vous avez télétravaillé en 2022, et qu’à ce titre, vous avez perçu une « allocation forfaitaire », cette dernière est exonérée d’impôt dans la limite de certains plafonds. Et quand bien même votre employeur ne vous aurait pas versé cette indemnité spécifique, il vous est tout de même possible de déduire vos frais « au réel ».

L’exonération d’impôt pour les allocations de télétravail, au titre de 2022-iStock-Elena Katkova

Télétravail et frais professionnels

Le télétravail et le travail hybride ont subi un essor sans précédent à la faveur de la crise sanitaire, entraînant, avec leur usage forcé, de nouveaux cadres réglementaires. Cette forme d’organisation est définie comme telle : « un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Elle a, entre autres, fait l’objet d’une allocation spécifique. En effet, les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont dorénavant considérés comme des « charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi ». Les types de frais concernés sont les suivants : Ceux, fixes et variables, liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel, Ceux liés à l’adaptation d’un local spécifique, Ceux inhérents à l’utilisation d’un matériel informatique, de connexion, et aux diverses fournitures qui en découlent. Tous ces frais font l’objet, d’une indemnité, d’un remboursement forfaitaire, ou encore d’un remboursement intégral, sur présentation de justificatifs.

Quelles conditions d’exonération ?

L’URSSAF indique sur son site que « si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet, et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés ». L’exonération consentie porte alors sur l’ensembles des cotisations et contributions sociales, et est soumise aux plafonds suivants : 2,60 € par jour de télétravail, 13,75 € par semaine, 55 € par mois, Ou 580 € par an. Enfin, le site de l’URSSAF précise également que « Lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. » Seule contrainte pour le contribuable : s’assurer que le montant de l’allocation éventuellement perçue, ne figure pas dans le revenu imposable prérempli sur son bordereau de déclaration. Si par ailleurs, il n’a pas reçu d'allocation de la part de son employeur - ou si le montant de ses frais liés au télétravail est supérieur au montant de l’allocation reçue - il pourra toujours opter pour les frais réels et déduire ces dépenses dans la limite des plafonds prévus... Et, surtout, en veillant à conserver ses justificatifs à la disposition de l’administration fiscale, lesquels pourraient lui être réclamés en cas de contrôle.