(Actualisé avec adoption au Sénat, déclarations de Lecornu)
La loi spéciale élaborée pour assurer la continuité des services publics en attendant de pouvoir voter un budget pour 2026 a été largement adoptée mardi par l'Assemblée nationale avant d'être entérinée par le Sénat dans la soirée.
Cette loi spéciale était indispensable après l'échec du gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu à faire adopter un projet de budget (PLF) pour la France l'année prochaine.
"Prendre le temps de bâtir un bon budget dans une démocratie comme la France n'est pas une faiblesse", a déclaré le Premier ministre Sébastien Lecornu lors d'une prise de parole depuis l'hôtel de Matignon avant le vote du Sénat.
"(La loi spéciale) permettra au 1er janvier de lever l'impôt et de faire fonctionner les services publics. Ce n'est pas pour autant un budget et beaucoup d'effets négatifs sont à attendre si la situation perdure", a-t-il prévenu.
Présentée lundi par le gouvernement, cette loi contient trois articles : l'autorisation de percevoir les impôts existants, évaluer les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales et enfin recourir à l'emprunt.
Le Sénat a adopté le texte à l'unanimité dans la soirée. La loi doit être promulguée avant le 31 décembre pour produire ses effets.
(Rédigé par Kate Entringer, avec la rédaction de Paris)
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