Les aides financières aux enfants majeurs ne sont déductibles que dans la limite d’un certain plafond fixé à 6 368 euros (© DR)
La déduction n’est possible que si votre ascendant ou descendant se trouve réellement «dans un état de besoin».
Toute forme d’aide apportée à un ascendant ou un descendant est susceptible d’être prise en compte : des versements de sommes d’argent, des paiements effectués en lieu et place du bénéficiaire (par exemple, le règlement de factures d’hôpital ou de maison de retraite) ou encore des prestations en nature (comme la mise à disposition d’un logement).
Mais, en toute hypothèse, la question qui se pose est de savoir si le bénéficiaire peut réellement être regardé comme étant dans un état de besoin, condition indispensable pour que le caractère alimentaire de l'aide soit reconnu.
Les personnes versant une pension peuvent être appelées à devoir fournir des preuves à cet égard. Si l’on s’accorde pour considérer qu’une personne dans un état de besoin est celle qui ne dispose pas de moyens suffisants pour vivre, les nombreux contentieux qui surgissent à ce sujet sont là pour démontrer combien, face aux situations concrètes, les appréciations des contribuables, de l’administration des impôts et des tribunaux sont susceptibles de diverger.
État de besoin : quels critères ?D’une façon générale, la jurisprudence semble se montrer assez accommodante concernant les aides financières accordées aux ascendants . Certes, comme l’ont précisé plusieurs décisions de justice, des aides apportées à un ascendant dont les revenus sont en baisse mais disposant néanmoins de
Lire la suite sur LeRevenu.com
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer