Gain de change, plus-value, revenu d'activité... Le flou a longtemps régné sur la nature des revenus tirés des crypto-monnaies, et sur la façon de les taxer. A la demande des acteurs français de la blockchain, un dispositif fiscal clair et plutôt avantageux va être prochainement mis en place. C'est le PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30% qui sera privilégié pour taxer les plus-values réalisées. Par ailleurs, les levées de fonds en crypto-monnaies ne seront plus imposées.
Crypto-monnaies : un prélèvement forfaitaire sur les plus-values / iStock.com - 5432action
Une flat-tax sur les plus-values réalisées
D'abord imposés au titre de l'impôt sur le revenu, les revenus tirés des bitcoin s pouvaient aller jusqu'à 45% (hors prélèvements sociaux). Ils devaient être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en cas d'achat-revente de crypto-monnaies à titre habituel et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) en cas d'achat-revente à titre occasionnel. Le conseil d'Etat a ensuite estimé que les profits réalisés lors de la vente de bitcoins relevaient du régime des plus-values de cession de biens meubles. Les gains sont désormais imposés à un taux forfaitaire de 19% plus 15,5% de prélèvements sociaux pour les gains réalisés en 2017 et 17,2% pour ceux engrangés à partir de janvier 2018, soit un total de 36,2%. Afin de ne pas faire fuir les acteurs du marché, et à la lumière du rapport rédigé par le député Pierre Person en charge de la régulation du secteur, le ministère de l'économie semble vouloir trancher pour une Flat tax unique au taux de 30%, comme pour tous les autres revenus du capital. Un prélèvement qui reste tout de même au-dessus de ce qui se pratique dans les autres pays européens qui taxent plutôt autour de 25%.
La fin de la fiscalité sur les levées de fonds en crypto-monnaies
Autre bonne nouvelle pour les acteurs des crypto-actifs, Pierre Person a annoncé qu' "il n'y aura pas de fiscalité sur les levées de fonds en crypto-monnaies (ICOs)". Aujourd'hui, lorsqu'une entreprise organise une levée de fonds via une ICO (Initial Coin Offering), ces fonds sont considérés comme du chiffre d'affaires et en conséquence soumis, en comptant la TVA et l'impôt sur les sociétés, à un taux d'imposition global d'environ 60%. Pour Pierre Person, "c'est le chiffre d'affaires futur qui compte", "les jetons numériques émis servent à financer un service qui n'existe pas encore", il faut donc "un report de cette fiscalité dans le temps" pour permettre aux sociétés de "dépenser ces fonds en ressources humaines et en R&D". C'est donc un règlement différé qui va être appliqué afin d'encourager les pratiques d'ICOs en France et "libérer des énergies" assure M. Person.
À noter
Le rapporteur sur la régulation du secteur des crypto-monnaies veut également encourager l'achat en crypto-monnaies. Il propose de mettre en place un plafond à 5 000 ou 10 000€ en dessous duquel les commerçants ne seraient pas imposés.
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