Le préavis peut parfois être réduit (Crédits photo : Adobe Stock - )
En tant que locataire, vous êtes libre de changer de logement quand vous le souhaitez, à condition toutefois de respecter les règles de préavis vis-à-vis de votre bailleur. Si le délai de prévenance est généralement de 3 mois, il peut être ramené à 1 mois dans certaines circonstances. Explications.
Comment fonctionne un préavis classique ?
Dans le cas d'une location vide, le préavis est de trois mois. Pour donner votre préavis en tant que locataire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire-bailleur ou à l'agence de location qui gère le bien.
Vous pouvez aussi transmettre à votre propriétaire un acte d'huissier, ce que l'on appelle une demande de congé par huissier, ou remettre en main propre votre préavis, en pensant bien à exiger un récépissé.
La date de réception de votre courrier marque le début du préavis, d'où l'importance d'anticiper votre démarche pour l'envoyer dans les temps. Si vous faites appel à un huissier, le délai démarre à compter de l'avis de passage qu'il laisse dans la boîte aux lettres en cas d'absence du bailleur.
Bon à savoir : dans le cas d'une location meublée ou d'un bail étudiant, le préavis est d'un mois.
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Quelles sont les exceptions pour réduire votre préavis ?
Si vous restez sur un délai classique de 3 mois, vous n'avez aucun motif à fournir pour justifier de votre départ.
En revanche, pour bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois, vous devrez fournir les justificatifs nécessaires pour prouver votre situation et attester que votre cas relève bien de l'une des exceptions prévues par la règlementation :
- Votre logement se situe dans une zone dite «tendue», c'est-à-dire dans une zone où les loyers sont encadrés.
- Vous venez d'obtenir votre premier travail, une mutation, vous avez trouvé un nouveau poste suite à une perte d'emploi ou encore vous avez perdu votre emploi.
- Votre état de santé nécessite un changement de domicile.
- Vous êtes bénéficiaires du RSA.
- Vous êtes bénéficiaire d'une Allocation adulte handicapé (AAH).
- On vous a attribué un logement HLM.
Bon à savoir : Le prévis est d'un mois si vous passez du parc privé au parc public, ou bien que vous déménagez pour un nouveau logement détenu par le même bailleur social. Si vous déménagez à l'intérieur du parc social mais que le bailleur est différent, alors votre préavis sera de 2 mois.
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