Ces aides au logement que vous pouvez obtenir si vous habitez en colocation

information fournie par BoursoBank •26/09/2023 à 08:00

Savez-vous à quelles aides vous pouvez prétendre en colocation ? (Crédits photo : Adobe Stock - )

Vous êtes étudiant ou jeune actif et vous vivez en colocation ? Savez-vous à quelles aides au logement vous pouvez prétendre et comment elles fonctionnent ? On vous aide à y voir plus clair.

Colocation ou cohabitation ?

La Caisse d'allocations familiales (CAF) distingue les deux situations de la manière suivante :

• Colocation : deux personnes ou plus partagent le même logement mais sans vivre en couple. Chaque colocataire remplit son propre dossier CAF en mentionnant ses revenus et sa part du loyer.
• Cohabitation : deux personnes vivent en couple et éventuellement avec d'autres personnes dans le même logement. Dans cette situation le couple remplit un dossier CAF commun, en indiquant ses revenus cumulés.

Quelles conditions pour toucher une aide au logement ?

Quelle que soit l'aide au logement à laquelle vous souhaitez prétendre, vous devez remplir les conditions suivantes pour être éligible :

• Le logement doit être votre résidence principale, c'est-à-dire que vous devez y vivre au moins 8 mois par an.
• Votre nom doit figurer sur le bail pour être considéré comme l'un des colocataires.
• Vos ressources doivent être inférieures au plafond que fixe chaque année la CAF.
• Vous ne devez avoir aucun lien d'ascendance ou de descendance avec votre bailleur (ni votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs).
• Aucun membre de votre foyer fiscal n'est assujetti à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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Quelles aides au logement pour une colocation ?

Outre les conditions communes énoncées plus haut, vous devez remplir des conditions spécifiques en fonction des aides auxquelles vous souhaitez prétendre :

• Aide personnalisée au logement (APL) : elle est destinée aux locataires (ou colocataires donc) d'un logement neuf ou ancien, à condition que celui-ci fasse l'objet d'une convention entre le propriétaire bailleur et l'Etat fixant un certain nombre de points comme l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien, les normes de confort, etc.
• Allocation de logement familiale (ALF) : elle est destinée aux personnes qui ne sont pas éligibles à l'APL (notamment parce que leur logement n'est pas conventionné) et qui sont soit mariés depuis moins de 5 ans, soit avec des enfants nés ou à naitre soit avec une personne à charge.
• Allocation de logement sociale (ALS) : elle est destinée aux personnes qui ne sont éligibles ni à l'APL ni à l'ALF. Le logement doit être décent, avec un confort minimum et être conforme aux normes de santé et de sécurité. Concrètement, pour une colocation, le logement doit faire minimum 16 mètres carrés pour deux personnes, puis 9 mètres carrés de plus pour chaque colocataire supplémentaire. Le logement doit faire au minimum 70 mètres carrés pour une colocation de huit personnes ou plus.

Bon à savoir : les aides au logement de la CAF ne sont pas cumulables et ne sont pas rétroactives : la date de début de versement n'est pas celle de l'emménagement dans la colocation mais celle du dépôt de dossier de l'allocataire.

APL, pourquoi son montant est-il plus bas pour une colocation ?

Si vous avez droit aux mêmes aides en location ou en colocation, concernant l'APL, à revenus égaux leur montant est plus élevé pour un locataire classique.

En effet, la CAF considère que dans le cas d'une colocation, certaines charges sont mutualisées, comme l'eau, l'électricité, le gaz, etc.

Afin de «rééquilibrer la balance», elle prend en compte les revenus du colocataire et seulement 75% du montant du loyer plafonné appliqué par le bailleur dans le cadre de la convention signée avec l'Etat.

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

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