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L'abus d'alcool peut avoir des conséquences insoupçonnées sur l'assurance d'un crédit immobilier. En effet, la conduite en état d'ivresse est un motif de refus d'indemnisation chez un grand nombre d'assureurs.
Dans une étude publiée fin 2022, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a demandé aux cabinets Actélior et Minalea d'analyser les pratiques des compagnies d'assurances en matière de couverture des prêts immobiliers. Et l'enquête a dévoilé un motif méconnu d'exclusion de prise en charge en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail : l'abus d'alcool. Quels sont les contrats qui excluent toute indemnisation en cas d'accident en état d'ivresse ?
Jusqu'à 100 % d'exclusions en cas d'incapacité liée à l'abus d'alcool
Pour réaliser l'analyse des petites lignes des contrats d'assurance emprunteur , le Comité consultatif du secteur financier a porté son attention sur 55 contrats différents. Des contrats "groupe" proposés par les banques, mais aussi des contrats alternatifs. Cette seconde catégorie est à la fois constituée par des formules proposées des compagnies d'assurance, mais aussi par d'autres offres des banques, qu'elles peuvent être amenées à proposer à leurs clients lorsque ceux-ci refusent le contrat groupe et envisagent de souscrire un contrat moins cher à la concurrence.
Résultat : 100 % des offres alternatives des banques ne prennent pas en charge l'incapacité totale de travail (ITT) lorsque celle-ci découle d'un accident de la route en état d'ivresse. Chez les contrats alternatifs d'assureurs, ce chiffre est un peu plus faible, avec 66 % d'exclusions, mais il reste encore très élevé.
Pour l'incapacité permanente partielle (IPP), la proportion de contrats qui ne couvrent pas l'abus d'alcool est également proche, avec 6 contrats sur 10, toutes catégories confondues, qui excluent toute indemnisation dans cette situation.
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Des exclusions moins fréquentes pour la garantie décès
En principe, la garantie décès souscrite dans le cadre de l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier permet de rembourser tout ou partie du capital dudit prêt. Cela permet d'éviter au conjoint survivant d'avoir à assumer seul la totalité du remboursement du crédit, alors que les revenus du foyer vont se trouver réduits. Toutefois, cette garantie peut être écartée par la compagnie d'assurance en cas de conduite en état d'ivresse d'un véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire d'une voiture ou d'une moto.
Ici, la situation est très différente selon les catégories de contrats. En effet, la majorité des contrats groupe des banques n'excluent pas la garantie décès en cas d'abus d'alcool. Toutefois, 36 % des contrats alternatifs proposés par les banques et 33 % des assureurs alternatifs peuvent être amenés à ne pas verser d'indemnisation dans cette situation.
Comment connaître le niveau de garantie de son assurance emprunteur ?
Pour savoir si son propre contrat exclut la prise en charge d'un ou plusieurs événements liés à la conduite en état d'ivresse, il faut se référer aux conditions générales et particulières délivrées lors de la souscription de son assurance emprunteur, en parallèle de son crédit immobilier. Cet exercice peut d'ailleurs se révéler très utile pour prendre connaissance d'autres facteurs d'exclusion possibles, par exemple la pratique de sports à risques, ou certaines pathologies.
Depuis le 1er septembre 2022, il est désormais possible de changer de contrat d'assurance emprunteur à tout moment. La loi Lemoine, à l'origine de cette possibilité, a grandement simplifié cette démarche, puisqu'il n'était auparavant possible de changer d'offre qu'à la date anniversaire du contrat. Changer d'assureur peut permettre de faire de belles économies sur le coût total de son assurance emprunteur, mais la course au prix ne doit toutefois pas faire oublier que des tarifs trop attractifs peuvent cacher des exclusions notables.
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