L'acheteur d'un bail à nourriture s'engage à assurer la nourriture, les soins et l'entretien courant du vendeur. (© Adobestock)
Dans un viager, l'acheteur paie une rente en pièces sonnantes et trébuchantes. La situation est plus compliquée à gérer dans un «bail à nourriture». La rente est payée en nature (aides, soins etc.) ce qui rend son contrôle peu aisé. Explications.
Une vente avec «bail à nourriture» ressemble étroitement au viager mais il est beaucoup moins connu et beaucoup moins utilisé en pratique. De fait, un bail à nourriture doit être vu comme une forme particulière de viager.
La différence avec un viager «classique» réside dans le fait qu’une partie de la rente est réglée sous forme d’entretien et de soins au crédirentier.
Lorsqu’un bien immobilier est vendu avec l’adjonction d’un bail à nourriture, l’acheteur prend l’engagement de se charger de la vie quotidienne du vendeur : il doit donc lui assurer la nourriture, son entretien courant et, surtout, les soins médicaux et paramédicaux qui peuvent inclure une assistance permettant au vendeur d’avoir une vie confortable.
Une rente très particulièreLe bail à nourriture est évidemment plus complexe que la simple rente viagère puisqu’alors que les paiements sont fixes (hors indexation éventuelle) dans le cas d’une rente viagère, ils ont toutes les chances de varier en fonction des besoins du vendeur dans le cadre d’un bail à nourriture.
Ainsi, l’acheteur est confronté à plusieurs risques : la durée de vie du vendeur mais aussi l’évolution de son état de santé, et donc de ses besoins. De son côté, le vendeur prend le risque de dépendre de quelqu’un de malhonnête.
D’une certaine manière, la rente viagère peut se comparer à un emprunt à taux
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