Dans l’affaire des «biens mal acquis», l’État de Guinée équatoriale tente de récupérer ce somptueux immeuble parisien de l’avenue Foch confisqué à son vice-président Teodorin Obiang.
La justice française a refusé de restituer à l’État de Guinée équatoriale un hôtel particulier situé avenue Foch à Paris, confisqué après la condamnation de son vice-président Teodorin Obiang , a-t-on appris de source proche du dossier. La cour d’appel de Paris «a déclaré irrecevable la demande de restitution» , a confirmé une source judiciaire à l’AFP. Teodorin Obiang, le vice-président équato-guinéen, a été définitivement condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et des confiscations de biens, après le rejet de son pourvoi en juillet 2021.
Prenant acte de cette condamnation, la Guinée équatoriale avait adressé à la cour d’appel en septembre 2021 une requête en restitution de l’immeuble de l’avenue Foch, affirmant en être le propriétaire «de bonne foi» . Cinéma, hammam, marbre et robinets en or: cet immeuble luxueux de près de 3000 m², estimé à environ 107 millions d’euros par la justice, est situé dans l’un des quartiers les plus chics de Paris, et a été au cœur d’un bras de fer entre Paris et Malabo.
Déni de justice
«C’est un déni de justice» pour la Guinée équatoriale, a réagi l’avocat de l’État, Kévin Grossmann, en annonçant son intention de se pourvoir en cassation. «Comme l’ont jugé les différentes juridictions pénales successives, la population guinéenne, et donc l’État lui-même, est également victime» dans ce dossier, estime-t-il. Selon lui, l’immeuble en question avait été vendu en septembre 2011 par Teodorin Obiang à l’État de Guinée équatoriale (donc avant sa saisie intervenue en 2012), qui en est donc le propriétaire «de bonne foi» et «victime» .
«Le droit pénal prévoit la restitution des sommes spoliés aux victimes. L’État (équato-guinéen) n’aura de cesse de faire des recours pour faire valoir son droit à la propriété» , a-t-il assuré mercredi, en soulignant que Teodorin Obiang avait été condamné à titre personnel. «L’ultime et pathétique tentative de la Guinée équatoriale de récupérer l’immeuble de l’avenue Foch contre toutes les évidences juridiques a évidemment échoué» , se sont félicités les avocats de l’ONG anticorruption Transparency International (TIF), Mes Apolline Cagnat et William Bourdon. «L’enjeu maintenant est d’organiser, dans le respect de la récente loi du 4 août 2021 organisant la restitution des biens mal acquis, sa restitution effective au seul bénéfice du peuple équato-guinéen» , d’après eux.
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