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VESTA : les notaires attaquent la Fnaim en justice
information fournie par Boursorama avec LabSense 02/06/2020 à 08:30

Les notaires attaquent la Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) pour exploitation de symboles similaires à ceux de leur profession. Depuis plusieurs mois, la guerre fait rage entre les notaires et les agents immobiliers. Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a finalement annoncé le 25 mai qu’il portait une action en justice contre la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Le CSN reproche à la Fnaim l’utilisation d’un nouveau symbole pour légitimer ses adhérents. Ce dernier présente une ressemblance troublante avec le sceau notarial.

iStock-OceanProd

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VESTA au centre du conflit

A la fin 2019, la Fédération nationale de l’immobilier annonce la création et la mise à disposition du symbole VESTA à ses adhérents « titulaires de la carte professionnelle » (agents immobiliers, syndics et administrateur de biens). Le dessin sous forme de caducée représente la déesse grecque du foyer, Vesta, qui brandit une torche dans une main et tient lampe dans l’autre. La création de ce symbole unique résulte d’une volonté de la Fnaim de permettre aux professionnels d’afficher « le caractère réglementé de leur profession ». Problème : l’emblème présente une ressemblance troublante avec les insignes des notaires et des huissiers, ainsi que le panonceau des notaires. Alerté par cette similarité, le Conseil Supérieur du Notariat demande alors à la Fnaim de retirer sa VESTA. Sans succès.

Une étude pour démontrer le caractère trompeur de VESTA

En mars dernier, le CSN commande une étude à l’institut Harris Interactive pour démontrer la nature trompeuse du symbole de la Fnaim. Les résultats sont probants : 52% des personnes interrogées par l’institut de sondage associent VESTA à la profession de notaire. La confusion étant démontrée, le président du CSN Jean-François Humbert indique donc que le conseil entend alors faire respecter, par voie légale, « les droits de la profession notariale et […] préserver les symboles de leur reconnaissance par le public, sans risque de confusion ni de tromperie à son égard ». Les marques de la Fnaim ne sont pas enregistrées en tant que telles, et la fédération représente les intérêts de ses adhérents. Le CSN estime donc que les « marques collectives » déposées par la Fnaim sont nulles et ne pourraient pas être valablement enregistrées. Le conseil précise également que, selon lui, l’utilisation de la marque sous forme d’enseigne et de panonceau constitue une pratique commerciale trompeuse dans la mesure où il induit le public en erreur quant aux qualifications des professionnels qui l’affichent.

La riposte de la Fnaim

Si le CSN affirme de son côté ne pas avoir eu de retour de la Fnaim, la fédération s’est déclarée surprise par l’offensive des notaires, indiquant que, de son côté, elle n’était pas « parvenue à entamer le moindre dialogue avec le CSN, qui s’est refusé à tout échange. » Sur une demande de la fédération, la première audience, qui était prévue le 19 mai dernier, a été renvoyée à une date ultérieure. Affaire à suivre.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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