Le ministre du Logement «a déclaré la guerre aux marchands de sommeil» qui sont sanctionnés par la loi comme des trafiquants de drogue. Un nouveau dispositif pour les dénoncer est mis en place par le gouvernement.
«J’ai déclaré la guerre aux marchands de sommeil: ils sont désormais considérés comme des trafiquants de drogue». Le ministre chargé du logement Julien Denormandie veut lutter contre l’habitat indigne qui concernerait 450.000 logements en France selon le ministère et environ 600.000 selon la Fondation Abbé-Pierre. Dans ce but, le ministre a annoncé ce lundi le lancement d’une plateforme téléphonique. «C’est une plateforme d’accompagnement. Dès que vous vous sentez sous l’emprise de ces malfrats, de ces escrocs, de ces marchands de sommeil, vous appelez le 0 806 706 806. Au bout du fil, des professionnels vous expliquent quels sont vos droits et notamment celui de dénoncer ces marchands de sommeil, explique Julien Denormandie sur RMC. Le professionnel pourra envoyer les services de la mairie et la police du logement».
Cette mesure vient s’ajouter aux sanctions contre les marchands de sommeil prévues par la loi logement promulguée en novembre dernier. Ainsi, louer un habitat indigne est désormais considéré comme un délit, à l’instar du trafic de drogue ou d’alcool (article 1649 quater-0 B bis du Code général des impôts). Par ailleurs, les marchands de sommeil risquent cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende pour «hébergement incompatible avec la dignité humaine» ou encore trois ans de prison et 100.000 euros d’amende pour «perception indue de loyers», selon le Code pénal.
Les propriétaires indélicats se verront également confisquer leurs biens et ne pourront plus acquérir de nouveaux biens pendant dix ans (au lieu de 5 ans auparavant), notamment lors de ventes aux enchères. Ainsi, en Ile-de-France, l’établissement public foncier mobilise 80 millions d’euros cette année pour acquérir des pavillons que pouvaient convoiter les marchands de sommeil. Des sanctions fortes certes mais les locataires et les associations pointent du doigt la lourdeur des procédures. «Ces dispositifs d’accompagnement doivent permettre d’accélérer les procédures», assure Julien Denormandie.
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