Un couple de Seine-Maritime bénéficie d'un droit de passage pour accéder à sa maison. Les voisins considèrent qu'il s'agit uniquement d'un passage piéton et non d'un droit de stationnement et l'affaire dégénère.
La hache de guerre ne semble pas près d'être enterrée à Incheville, en Seine-Maritime (76), entre un couple qui a acquis une maison dans une impasse en décembre 2019 et ses voisins. Pour se rendre à son domicile, le couple doit passer par un chemin privé appartenant aux voisins et bénéficie ainsi d 'un droit de passage . Un droit qui serait uniquement piéton, aux yeux de Michel, le voisin. Ce que conteste le couple.
Récemment, un membre de la famille du couple s'est garé dans l'impasse alors que les voisins souhaitaient sortir leur voiture. Bloqués, Michel et son fils, armé d'une batte de baseball à la main, ont eu une dispute avec le propriétaire de la voiture garée, cassant les rétroviseurs du véhicule, relate Actu.fr . « Notre voisin estime que nous avons un droit de passage piéton. Mais ce n'est pas ce que le notaire a dit quand nous avons acheté la maison », explique le couple. Michel, de son côté, aurait installé des plots en béton avec des chaînes pour empêcher le couple de rentrer la voiture sur son chemin privé . Pour le fils de Michel, Mathieu, « ils ont le droit de passage, on a aucun souci là-dessus. Nous, ce qu'on aimerait, c'est rentrer et sortir de chez nous tranquillement. Ce n'est pas un droit de stationnement », affirme-t-il. Une place, à quelques mètres de là, permettrait de se garer sans empiéter sur le chemin privé.
Une fenêtre avec vue sur la cour du voisin
Le droit de stationnement n'est pas le seul point de discorde: une fenêtre de la maison du couple offre une vue sur la cour du voisin bordée de sapins. Cette fenêtre existait déjà avant qu'il acquiert la maison, selon la jeune femme. Le couple a demandé au voisin de couper ses sapins afin de rendre plus lumineuse sa maison. Le voisin aurait installé des panneaux collés aux fenêtres du couple, occultant encore plus la vue. Le couple a donc décidé de reboucher cette fenêtre.
Cette guerre des voisins prend une telle ampleur qu'elle impacte la santé des uns et des autres. Le couple notamment témoigne de signes d'anxiété. La jeune femme développe des problèmes dermatologiques comme de l'acné. Leurs voisins assurent aussi ne plus vivre tranquillement et craignent chaque jour de ne pas pouvoir rentrer chez eux sans problème.
La mairie ne prend pas position au grand dam de chacune des parties. Le maire, José Marchetti, marche sur des œufs et assure que « ce n'est pas à moi de gérer ces problèmes. La police municipale les a rencontrés à diverses reprises et nous leur avons proposé de rencontrer un médiateur ». À voir si le médiateur arrivera à réconcilier les voisins.
Que dit la loi? La Cour de cassation avait jugé dans une affaire qui opposait des voisins en 2019 que le droit de passage ne donne pas d'autres droits de jouissance . La servitude qui donne un droit de passage sur le terrain du voisin ne permet pas nécessairement d'y stationner. Le droit de passage ne doit pas aboutir à une dépossession du propriétaire, estimait-elle alors. D'après l'article 702 du Code civil , le propriétaire du terrain enclavé ne peut user autrement du passage qui lui est laissé que pour traverser et accéder à son terrain. En dehors d'un accord amiable entre les deux parties, le stationnement des véhicules ne pourra se faire, ni sur le chemin de passage, ni ailleurs sur le terrain du voisin , s'il s'agit de la voiture du propriétaire du terrain enclavé par exemple.
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