Surtourisme : les maires peuvent-ils interdire totalement les locations Airbnb ? / iStock.com - Jean-Luc Ichard
Copropriétés, fiscalité, DPE : un arsenal qui freine l’expansion d’Airbnb, sans l’interdire totalement
La loi Le Meur a fait en sorte de répondre à une réalité devenue difficilement soutenable : dans de nombreuses communes, le marché locatif s’est tendu au point de devenir ingérable. Entre 2016 et 2021, le nombre de logements proposés en location touristique est passé, en France, de 300 000 à 800 000. Pour freiner cette dynamique, le législateur a choisi d’agir à l’aide de freins fiscaux et réglementaires, plutôt que par une interdiction directe. Le premier levier concerne le statut BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), régime fiscal applicable aux locations meublées. Jusqu’ici, les loueurs en meublé non classés bénéficiaient d’un abattement micro-BIC de 50 %, ce qui rendait Airbnb particulièrement attractif. La loi Le Meur réduit cet avantage : l’abattement tombe désormais à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de recettes annuelles, mettant ainsi fin à ce que beaucoup qualifiaient de « niche Airbnb ». Les meublés classés - qui profitaient d’un abattement exceptionnel de 71 % - voient eux aussi leur avantage raboté, désormais limité à 30 %, sauf classement touristique strictement encadré. Résultat : la location meublée perd une partie de son intérêt fiscal face à la location longue durée. Deuxième levier : la performance énergétique. Le DPE devient obligatoire pour les meublés touristiques, avec un calendrier de mise en conformité aligné sur celui des locations classiques. Les logements classés F ou G seront progressivement exclus du marché, réduisant mécaniquement l’offre disponible. Enfin, la loi renforce le rôle des copropriétés, qui peuvent désormais interdire les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers. Une évolution majeure, permettant de bloquer ce type de location, à l’échelle d’un immeuble entier.
Pouvoirs locaux : les maires agissent aussi pour une régulation locale plus fine
Outre l’obligation du DPE, les maires peuvent également réduire la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours, et renforcer les contrôles grâce à un enregistrement généralisé. Le législateur a toutefois été clair : il s’agit de réguler, non de supprimer. La location touristique reste considérée comme une activité légale, utile à l’économie locale, notamment dans les zones touristiques. Les élus peuvent ainsi adopter une approche sur mesure leur permettant de lutter efficacement contre le surtourisme et la pression immobilière, tout en préservant l’équilibre économique des territoires qui dépendent de l’activité touristique. Ils deviennent de véritables chefs d’orchestre de la régulation, capables d’agir finement, quartier par quartier, immeuble par immeuble, pour protéger le logement permanent sans sacrifier l’attractivité locale.
