(Crédits photo : Pixabay - Harald Funken )
VIDÉO - Pour dénoncer l'absurdité de sa situation, une propriétaire s'est installée dans un camping-car face à sa maison occupée par un locataire qui ne refuse de payer son loyer.
Propriétaire d'une maison depuis plus de 20 ans, Solange Freu vit pourtant dans un camping-car. Son locataire, M. X., qui occupe ce logement depuis 9 ans, refuse de payer son loyer et de quitter cette propriété de 4 chambres avec piscine. « Il me doit plus de 3 ans et demi de loyers», affirme la quinquagénaire qui vit à Coursan, petite ville située dans l'Aude (11). Ce qui équivaut à plus de 31.000 euros.
Une situation absurde que la propriétaire a voulu dénoncer. Comment? En rendant les clés de l'appartement dont elle était locataire le 1er mars dernier et en s'installant, depuis un mois et demi, dans un camping-car, loué à prix d'ami par une personne qui a été touchée par son histoire. Solange l'a installé... devant la maison dont elle est propriétaire (voir notre vidéo en illustration principale) . En plein cœur d'une résidence pavillonnaire. Sans être inquiétée par les forces de l'ordre.
Solange veut récupérer sa maison mais le locataire, dont le bail est arrivé à échéance le 1er février dernier, refuse de partir tant qu'une décision de justice ne l'oblige pas à quitter les lieux et qu'il n'a pas trouvé un logement. Sur le premier point, la propriétaire a été déboutée par la justice en mars 2019. La raison? Le bail de location n'était pas valide. « En 2015, malgré quelques retards de paiement, j'accepte de donner une seconde chance à mon locataire », raconte au Figaro Solange Freu. Plutôt que de prolonger le bail, la propriétaire en refait un nouveau sur les conseils de son agent immobilier. Ce que prévoit la loi (article 10 de la loi du 6 juillet 1989). Mais qui dit nouveau bail, dit fin du précédent et donc départ du locataire et état des lieux de sortie. Ce qui n'a pas été fait en 2015.
L'indemnisation des propriétaires en chute libre
Une faille dans laquelle le locataire s'engouffre pour dénoncer le second bail, contester le congé demandé et assigner la propriétaire pour insalubrité. Solange Freu est condamnée à faire des travaux avec une astreinte de 50 euros par jour de retard. M. X., quant à lui, n'est pas expulsé mais doit rembourser les arriérés de loyer. Ce qu'il n'a jamais fait, à ce jour, affirme la propriétaire. Une nouvelle audience doit avoir lieu le 3 mai.
Sur le second point, l'homme, qui dit avoir quatre enfants, a fait une demande de logement social auprès de la mairie qui lui a proposé un 5-pièces. Verdict? Il est jugé trop... petit. Le locataire a même refusé une proposition inattendue de la propriétaire: l'annulation de sa dette s'il accepte de partir. De quoi donner l'impression qu'il joue la montre. La trêve hivernale, durant laquelle les expulsions locatives sont interdites, court jusqu'au 31 mai inclus.
Entre-temps, la justice aura rendu son verdict. La propriétaire redoute que la partie adverse fasse reporter la date du procès et que cette histoire aberrante s'éternise. Car, contrairement aux squatteurs qui peuvent être expulsés sur décision du préfet, les locataires ne le sont que sur ordre d'un juge. Ce qui explique que les procédures sont souvent très longues. Une double peine difficile à encaisser pour les propriétaires.
Surtout pour ceux qui ont, entre les mains, une décision de justice favorable mais qui ne peuvent pas récupérer leur logement. Pour y remédier, le gouvernement a annoncé récemment qu'il allait augmenter le fonds d'indemnisation des propriétaires dont la dotation ne cesse de fondre... De 78 millions d'euros en 2005 à environ 21 millions d'euros en 2021. Une décision qui laisse sceptique Romain Rossi-Landi, avocat à la Cour de Paris, spécialiste en droit immobilier.
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