Un retraité, dont l'immeuble a été squatté pendant 4 ans, a reçu une facture d'eau de 100 000 euros. Illustration. (Pixabay / Skitterphoto )
Le propriétaire d'un immeuble de Saint-Ouen, squatté depuis près de quatre ans, a eu la mauvaise surprise de recevoir une facture d'eau de 100 000 euros. Veolia, qui exploite le réseau, n'entend pas effacer la dette et propose un étalement du paiement.
Alors qu'il aurait dû se réjouir de récupérer son immeuble de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), squatté depuis près de quatre ans, un propriétaire déchante. Comme l'expliquent nos confrères du Parisien , ce jeudi 22 septembre, il doit désormais s'acquitter d'une facture d'eau de 100 000 euros. « Depuis 2009, que je fais ce métier, je n’ai jamais vu ça » , a expliqué son avocat, précisant qu'habituellement les factures d'eau laissées par des squatteurs dépassent rarement 300 euros.
« Une forme de vide juridique »
En juin 2018, lorsque son bien a commencé à être squatté illégalement, le propriétaire avait informé son fournisseur d'eau, Veolia, afin de demander que l'eau soit coupée. Mais, en vertu du droit de l'Homme à l'eau potable et à l'assainissement, la loi interdit cette pratique, même en cas de factures impayées. Et lorsque les factures ne sont pas payées par le titulaire de l’abonnement, c'est dans la boîte aux lettres du propriétaire qu'elles sont envoyées.
« Mais lorsqu’un bien est squatté, il y a une forme de vide juridique » , a déploré l'avocat du retraité. Par ailleurs, selon le Code général des collectivités territoriales, l'exploitant du réseau d'eau doit prévenir un abonné dès qu'il constate une consommation anormale. Ce que Veolia, n'aurait pas fait dans le cas présent avant d'envoyer la mise en demeure à payer 100 000 euros.
Veolia refuse d'effacer la dette
Pour sa défense, Veolia assure avoir envoyé trimestriellement, depuis l'ouverture du contrat, toutes les factures au titulaire de l'abonnement. Or, il ne s'agissait pas du propriétaire du bien et le fournisseur d'eau est incapable de donner le nom de la personne qui a ouvert ce contrat.
Veolia refuse d'effacer la dette du propriétaire de cet immeuble, mais étudierait la possibilité de faire un geste commercial. La société proposerait notamment un étalement de la dette. Un dégrèvement pourrait aussi être accordé si le propriétaire prouve qu'il y a une fuite avec écoulement en terre, ce qui pourrait représenter 40 % du montant de la facture.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer