Après une détérioration volontaire ou non, lorsqu’une «remise en état» est obligatoire, la justice rappelle qu’il faut aussi s’attacher à l’aspect esthétique du bien à reconstruire. Un mur en pierre ne peut pas être remplacé par un mur en parpaings ou en briques.
La remise en état du bien d’autrui que l’on aurait détérioré volontairement ou non doit être faite à l’identique. La Cour de cassation (Cass. Civ 3, 28.3.2019, D 17-29.005) n’a pas admis en l’espèce qu’un mur ancien en pierres, détruit à tort par un voisin, ait pu être reconstruit par ce dernier avec des matériaux modernes. Il s’agit du principe de la réparation intégrale du préjudice prévu par le code civil, précise-t-elle.
Les magistrats n’ont pas jugé suffisant que le mur détruit soit seulement remplacé par un autre, contrairement à ce que soutenait l’auteur de la destruction et de la réparation. Il ne faut pas seulement prendre en considération la fonction pratique du mur pour dire qu’un mur en vaut un autre, ont-ils estimé, il faut aussi prendre en compte l’aspect ancien, l’intérêt esthétique, qu’avait la construction.
Préjudice aux propriétaires
Si un mur en parpaings ou en «agglomérés» peut rendre le même service que l’ancien mur en pierres qui séparait les propriétés ou soutenait le terrain, s’il ne présente pas non plus de risque d’effondrement, sa vision cause un préjudice à ses propriétaires, dans la mesure où ils avaient auparavant sous les yeux une construction ancienne en pierres. Celui qui l’avait illégalement détruit doit donc le reconstruire à l’identique car le principe de la réparation intégrale «impose la remise des parties dans l’état où elles se trouvaient avant la réalisation du dommage», conclut la Cour.
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