Seine-Saint-Denis : il veut faire détruire un immeuble construit à 1,30 m de chez lui
information fournie par Boursorama avec Newsgene 08/02/2022 à 14:15

Le nouveau bâtiment, haut de quatre étages, bloque toute la lumière dans la maison du plaignant. (illustration) (Pixabay / Life-Of-Pix)

Une bataille judiciaire oppose un habitant de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) à un promoteur immobilier. Un immeuble de quatre étages est en construction à seulement 1,30 m des fenêtres du logement du plaignant. Si la municipalité et le promoteur assurent avoir respecté la réglementation, l'habitant affirme le contraire.

En regardant par sa fenêtre, un homme vivant à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ne voit désormais plus qu'un mur. Et pour cause, un promoteur immobilier a fait construire un immeuble de quatre étages sur le terrain attenant au sien. Afin d'obtenir la démolition de ce bâtiment, l'homme a porté l'affaire devant la justice, rapporte Le Parisien .

Un permis a priori conforme

« Je me retrouve avec un mur aveugle à 1,30 m de mes fenêtres, qui coupe toute la lumière » , explique le plaignant. Problème : l'immeuble semble respecter les règles d'urbanisme local. « Si le permis a été livré, c'est qu'il est conforme » , a confirmé la municipalité de Livry-Gargan, interrogée par Le Parisien .

Le plaignant assure qu'il détient un document relatif à une zone non aedificandi (non constructible du fait de contraintes) qui interdit toute construction à moins de 4 m de son logement. Cette zone a été « conventionnée en 1956 par l'ancien propriétaire, qui possédait également le terrain du promoteur à l'époque , explique l'habitant. Ce type de convention perdure, même en cas de changement de propriétaire. »

Pour la municipalité, cette convention relève du droit privé et le propriétaire aurait dû contester le permis de construire au moment de son affichage, ce qui n'a pas été fait immédiatement. Le plaignant a expliqué avoir découvert ce document en se rendant au service de publicité foncière de Bobigny. Désormais, c'est la justice qui va devoir trancher ce litige.

5 commentaires

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08 février 16:22

Sauf que pour connaître toutes les lois faut être vachement fort. Perso mon voisin a fait un mur puis a dit qu'il était mitoyen car je n'avais pas de bornage et je l'ai eut ds l'os. Il n'avait aucune dde à la mairie.il l'a construit seul et à ses frais mais j'étais jeune

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