La justice a confirmé que le propriétaire d’un blockhaus situé en zone inconstructible ne peut installer sur son terrain un abri de jardin de 15 m².
On a beau être propriétaire d’un blockhaus disgracieux réalisé avec 500 tonnes de béton armé, si celui-ci est situé dans une zone protégée et inconstructible, y installer un frêle abri de jardin de 15 m² est interdit. C’est ce que vient de confirmer la justice, comme le rapporte Le Télégramme . Un gérant de société parisien avait acquis en 2004 un ancien bunker de la Seconde guerre mondiale dans le secteur de Kerlivio sur l’île de Groix, dans l’idée de s’en servir comme résidence secondaire. Deux ans plus tard, ce secteur avait été classé en «zone naturelle», donc inconstructible.
Un point que n’avait sans doute pas relevé le propriétaire du blockhaus. Les choses se sont gâtées lorsqu’il a fait construire, juste à côté, un petit abri de jardin en parpaings et en tôle sur une emprise de 15 m². Une construction sans autorisation que la justice lui a demandé de faire disparaître l’an passé avec une amende à la clé. La cour d’appel administrative de Nantes vient de confirmer cette décision balayant les arguments du propriétaire estimant que la protection du site intervenue après son achat venait à l’encontre de son droit de propriété.
Imbroglio
«La circonstance que les parcelles (…) accueillent un blockhaus (…) ne fait pas obstacle à la qualification du secteur en espace remarquable», soulignent les juges nantais dans leur décision comme le relève Le Télégramme . Les arguments de l’avocat du propriétaire n’ont pas convaincu lui qui soulignait que son client avait «embelli» ce blockhaus «assez disgracieux» en «végétalisant entièrement» l’espace et ne souhaitait stocker sur place que des vélos et des outils de jardinage. Preuve que l’imbroglio juridique n’est jamais bien loin le propriétaire du bunker est enjoint par l’agglomération de Lorient de mettre sa propriété en conformité avec le réseau d’assainissement tout en étant interdit de travaux puisque situé en zone naturelle...
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