Qui dit nouvelle année dit nouveaux textes en vigueur. Vous souhaitez réaliser des travaux énergétiques dans un logement ancien et vous aimeriez bénéficier de primes ? Elles seront désormais limitées, d'après un nouveau décret.
Restriction de l'accès à MaPrimeRenov' / iStock-Alberto Masnovo
Renforcer le succès de MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov', qu'est-ce que c'est ? Mise en place en 2020, cette aide publique avait pour vocation de remplacer le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et était en premier lieu réservée aux ménages modestes et intermédiaires. En 2021, le public bénéficiaire s'est élargi pour atteindre les contribuables les plus aisés, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Pour percevoir cette prime, les revenus du foyer, sa localisation et les travaux entrepris seront pris en compte et analysés afin de déterminer le montant à percevoir. Après avoir constaté le succès de MaPrimeRénov' en 2021, de nouvelles mesures ont dû être prises pour 2022. Alors que l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) compte distribuer 685 000 primes pour cette nouvelle année, le gouvernement a annoncé un budget de 2 milliards d'euros pour répondre à cet objectif. L'ambition est claire : encourager le plus possible les propriétaires dans leurs projets de rénovation. Grâce à un nouveau service public de la rénovation énergétique, les propriétaires pourront entrer en contact avec des conseillers – en ligne ou directement en guichets – à même de fournir des recommandations au cas par cas, que ce soit sur les artisans, sur les travaux en eux-mêmes, ou sur les démarches à engager pour bénéficier des primes.
Les nouvelles conditions d'octroi
En 2022, de nombreux changements sont attendus. Tout d'abord, le dispositif Habiter Mieux Sérénité réservé aux ménages les plus modestes qui souhaitaient réaliser des rénovations devient désormais une déclinaison de MaPrimeRénov' et sera conditionnée à un gain énergétique d'au moins 35%. Aussi, alors qu'en 2021 MaPrimeRénov' était dédiée uniquement aux logements achevés depuis plus de 2 ans, en 2022 le seuil d'ancienneté passe à 15 ans. En d'autres termes, si votre logement a moins de 15 ans, il n'est plus possible d'espérer obtenir la prime. Seule exception : si vous souhaitez remplacer une chaudière au fioul. Dans ce cas-ci seulement, vous pourrez toucher la prime si votre logement a plus de 2 ans et si vous faites une demande de dépose de votre cuve à fioul. Autrement, pour toucher MaPrimeRénov', il faudra que vous vous engagiez à occuper le logement en question à titre de résidence principale, sous un délai d'un an – et non plus 6 mois, comme en 2021 – après avoir reçu la prime. Vous devrez l'occuper au moins 8 mois par an, contre 6 mois en 2021. Enfin, bonne nouvelle ! Une souplesse vous est accordée pour finir vos travaux et vous devez vous engager à les finir dans un délai de 2 ans, contre 1 an l'an passé. L'Agence nationale de l'habitat pourra, éventuellement, accorder un délai supplémentaire si les travaux ne sont pas finis sous les 2 ans indiqués.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer