Propriétaires : comment vérifier la solvabilité de vos futurs locataires ?

Découvrez les conseils du Revenu pour éviter de faire face à l'insolvabilité d'un locataire. (© Fotolia)

Le risque d’insolvabilité d’un locataire est l’un des principaux soucis que doivent affronter les bailleurs. Pour s'en prémunir, certaines étapes initiales, indispensables, doivent être respectées.

Le risque d’insolvabilité d’un locataire, l’un des principaux soucis que doivent affronter les bailleurs, a été amplifié avec les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire - hausse du chômage, forte baisse de revenus ou défaillances d’entreprises dans certains secteurs très touchés.

Tout propriétaire bailleur doit connaître la capacité financière de ses futurs locataires pour éviter de se retrouver dans des procédures d’expulsion à la fois pénibles, longues et au résultat incertain. Dans le cas d’un investissement locatif à crédit, cette solvabilité du locataire est décisive car le loyer mensuel rembourse en partie l’emprunt bancaire effectué.

Depuis 2015, la loi fixe une liste limitative de pièce justificatives  que tout bailleur est en droit de demander aux candidats locataires ainsi qu'à leur caution, lorsque le bailleur en demande une. Le bailleur choisit, dans cette liste, les documents qu'il souhaite demander au locataire et, le cas échéant, à son garant, pour vérifier leur identité, leur adresse antérieure, leur activité professionnelle et leurs ressources.

En revanche, il n'est pas autorisé à solliciter des pièces qui ne figurent pas dans cette liste légale, et s'expose à des sanctions s'il le faisait - en l’occurrence, une amende administrative qui peut atteindre 3.000 euros pour une personne physique et