Le tribunal administratif de Lyon donne raison à la famille, début 2021. (Schluesseldienst / Pixabay)
Depuis plusieurs années, une famille tente de récupérer le bien qu’elle a acheté à Villeurbanne (Rhône). Elle essaye aujourd’hui de récupérer les clefs, après une longue bataille judiciaire, avec la Métropole de Lyon.
Un homme de 35 ans, habitant Rillieux-la-Pape (Rhône), tente depuis plusieurs années d’acquérir un bien immobilier, situé à Villeurbanne. Une habitation de 275 m², qui était à vendre 190 000 euros en 2019. « C’était l’une des rares maisons dans notre budget » , explique le trentenaire. La famille avait signé un compromis en juillet 2019, rapporte Le Progrès .
Le notaire avait alors fait une « prédemande non officielle » à la Métropole de Lyon pour éviter le risque de préemption. Celle-ci aurait alors assuré ne pas être intéressée par le bien. La signature définitive avait donc été fixée un mois plus tard.
Le droit de préemption exercé
Mais revirement de situation ! Le rendez-vous avait été annulé, la Métropole souhaitant visiter le bien... avant de signer, en octobre 2019, un arrêté de préemption. La famille avait alors fait appel à un avocat, pour comprendre. S’en était suivi un long combat, notamment pour arrêter le prêt contracté par le couple. L’affaire a finalement été portée devant la justice.
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à la famille, début 2021. Car pour faire valoir un droit de préemption, la collectivité doit justifier d’un projet. Finalement, après plusieurs mois de patience, un compromis est signé en février 2022. Puis l’acte de vente, le 4 avril 2022. Mais la situation n’est pas totalement réglée pour autant.
La sécurisation de la maison en cause
Car, sur place, le nouveau propriétaire a découvert que sa nouvelle maison avait été squattée. Des tags ornent la façade et les portes et fenêtres ont été remplacées par des parois métalliques au rez-de-chaussée. Un contrat de sécurisation a même été signé par la Métropole, avec une entreprise privée.
La famille attend toujours de pouvoir profiter de sa maison. Elle a refusé la proposition de soit retirer les protections et l’alarme, soit reprendre le contrat. La Métropole doit désormais récupérer ses équipements. « Mais le propriétaire refuse de laisser les agents accéder à la maison » , explique-t-elle. Or, celui-ci n’a même pas les clefs…
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