Prêts immobiliers : l'encadrement en vigueur en 2022

Beaucoup de choses ont changé au 1er janvier 2022, et l’obtention d’un prêt immobilier n’y échappe pas. Les conditions se durcissent du côté des banques, ce qui pourrait compliquer l’accès aux financements.

Prêts immobiliers, l'encadrement en vigueur en 2022iStock-izusek

Un nouvel encadrement de l’accès au financement

Les nouvelles conditions d’obtention Afin de « prévenir un endettement excessif des ménages et les risques qu’il pourrait faire courir à la stabilité financière », le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a mis en place des nouvelles règles entrant en vigueur dès le 1er janvier de cette année. Ainsi, les emprunteurs ne pourront avoir des mensualités excédant 35% de leurs revenus nets avant impôt – jusqu’à présent, la limite était fixée à 33% –. Ce taux d’endettement devra inclure le coût de l’assurance-emprunteur. De plus, le crédit que les emprunteurs prendront ne pourra dépasser 25 ans désormais. Les exceptions envisagées Cependant, en cas d’achat d’un logement neuf en cours de construction ou ancien avec des travaux importants à prévoir, la durée maximale du crédit pourra être rallongée à 27 ans. Il faudra alors s’engager sur un prêt immobilier de « 2 ans + 25 ans », où l’emprunteur ne remboursera - pendant 2 ans - qu’une partie de ses échéances mensuelles pendant les travaux, avant d’entamer le remboursement classique du crédit sur 25 ans. En ce qui concerne un achat de logement ancien, le montant des travaux devra représenter au moins « 25% du coût total de l’opération ». Les banques pourront éventuellement faire preuve de souplesse dans certains cas, mais à hauteur de 20% des crédits accordés au maximum.

Les sanctions prévues envers les banques

Face à une progression des risques immobiliers en Europe, l’HCSF souhaiterait épargner la France en faisant appliquer rapidement ces nouvelles conditions. Pour ce faire, les recommandations de l’HCSF, passées au statut de norme, auront un caractère « juridiquement contraignant » pour les banques. Si ces dernières ne respectent pas les quotas de crédits, elles se verront sanctionnées.

Les taux des crédits impactés ?

Il serait encore tôt pour connaître l’incidence de ces règles sur les taux des crédits, selon Cécile Roquelaure, directrice des études marketing du réseau de courtage Empruntis. Elle souligne les efforts faits par 6 banques sur 10 en décembre dernier, qui avaient baissé leurs taux. Mais est-ce voué à durer ? Les taux resteront ils bas ? Il faudra attendre un peu pour s’en rendre compte.