Prêt à taux zéro : attention, le revenu fiscal de référence va changer à partir du 1er janvier

Ce ne sont plus les revenus de l'année N-2 qui seront pris en compte, mais ceux de l'année N-1, soit 2021 si vous contractez un prêt en 2022. (illustration) (Pixabay / rawpixel)

Les conditions d'éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) vont évoluer à partir du 1er janvier 2022. Pour prétendre à ce prêt spécial, ce seront désormais les revenus de l'année écoulée qui seront pris en compte, et non plus les revenus de l'année antérieure (N-2), comme c'est encore le cas aujourd'hui.

Les candidats à un investissement immobilier en 2022 vont devoir faire attention. Les conditions d'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) vont changer à compter du 1er janvier prochain. Ce ne seront plus les revenus à N-2 qui seront pris en compte mais ceux à N-1, soit ceux l'année précédant le dépôt du dossier, rapporte Capital .

Des zones de tension et des conditions de revenus

Destiné aux primo-accédants, le PTZ vise à soutenir l'achat d'une résidence principale en finançant le bien avec un prêt à taux zéro, soit sans aucun intérêt. Ce prêt peut concerner jusqu'à 40 % du coût total (toutes taxes comprises) d'un achat dans les zones les plus tendues (A, Abis et B1) et 20 % dans les zones les moins tendues (B2 et C), rappelle Capital .

Mais tout le monde ne peut pas y prétendre. Pour être éligible, il faut avoir des revenus en deçà d'un certain seuil qui varie selon la composition du foyer et les zones du projet immobilier. Pour un foyer de trois personnes, le montant des revenus ne doit pas dépasser 62 900 euros dans les zones A et A bis et 40 800 euros dans la zone C.

Un changement radical pour certains

Ce qui change à partir du 1er janvier, c'est la période prise en compte pour le calcul de ces revenus. Actuellement, le revenu fiscal de référence considéré dans le cadre d'un PTZ est de N-2. L'an prochain, c'est l'année passée (N-1) qui sera prise en compte.

Cela signifie donc que pour un projet immobilier qui débute en 2022, ce seront les revenus de 2021 qui seront réclamés pour savoir si la personne est éligible à contracter un prêt à taux zéro. Ce changement a été inscrit dans la loi de finances 2021, qui a été votée par les députés en novembre 2020.