La propriété appartiendrait à un actionnaire de l’un des plus gros producteurs d’acier en Russie sur lequel pèsent des soupçons de blanchiment d’argent.
C’est une première! Une villa russe, située à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), a été saisie par la justice en octobre 2022, affirme Le Monde . Saisir les biens immobiliers détenus en France par des oligarques russes, c’était l’objectif fixé par Bruno Le Maire, il y a un an . Problème: les lois européenne et française n’autorisent que le gel , et pas la saisie qui prive le propriétaire de l’usage et de la propriété de son bien.
Les soupçons de blanchiment d’argent entourant le propriétaire de la villa russe, estimée à 23 millions d’euros, ont sans doute facilité la saisie de la résidence. Il s’agirait de Viktor Rachnikov, actionnaire majoritaire de l’un des plus gros producteurs d’acier en Russie. Contrairement à trois autres de ses biens immobiliers, qui avaient déjà été gelés administrativement sur la Côte d’Azur et à Paris, la villa de Saint-Jean-Cap-Ferrat était passée à travers les mailles du filet. C’était sans compter sur Tracfin, la cellule de renseignement financier français, qui a été alertée de la vente, réalisée peu après l’invasion russe en février 2022. Elle a ensuite bloqué le montant de la vente chez le notaire, qui s’élève à 17 millions d’euros, après déduction des droits et des taxes, avant de saisir la justice.
Que faire de la villa saisie?
Se pose désormais la question: que faire de cette villa saisie? Les biens saisis pourront « faire l’objet d’une affectation sociale à des organisations à but non lucratif, rendant ainsi à la collectivité, au service de l’intérêt général et des plus démunis, ce qui aura été illégalement acquis », affirme-t-on au ministère de la Justice. Concrètement, plutôt que d’être cédés, les biens mal acquis pourront être loués à des associations et/ou des fondations (associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité publique...), selon un décret du 2 novembre 2021.
Après Paris, c’est sans surprise, dans le Sud-Est de la France qu’on trouve le plus de biens gelés par Bercy . Antibes (8 biens gelés) et Saint-Jean-Cap-Ferrat dans les Alpes-Maritimes (7 biens ) ou encore Le Lavandou, dans le Var (7 également) sont les villes les plus citées. À Biarritz, ville très prisée par l’entourage de Vladimir Poutine, une seule propriété fait partie de cette liste rouge mais elle a beaucoup fait parler d’elle l’année dernière. Trois hommes s’étaient introduits il y a un an, dans cette villa de l’ex-gendre du président russe située entre le golf et le phare de la cité balnéaire, avant d’être libérés.
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