(Crédits photo : Pixabay - InstagramFOTOGRAFIN )
Le gouvernement vient de publier un décret qui permet aux villes de soumettre la transformation de locaux commerciaux en Airbnb à leur autorisation.
La mairie de Paris va pouvoir réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques. C'est un décret publié ce lundi qui permet à la Ville de les soumettre à autorisation, dans le but de freiner le développement des locations sur les plateformes de type Airbnb. Ce texte précise l'application de l'article 55 qui autorise « certaines communes à soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux ». L'objectif est de « protéger l'environnement urbain et de préserver l'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services ».
L'entrée en vigueur du décret au 1er juillet «évitera que des commerces de proximité en pied d'immeubles soient transformés en meublés touristiques», s'est réjoui Ian Brossat, maire-adjoint PCF au logement sur Twitter. « Il nous reste à définir les règles, à savoir quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation », a déclaré l'élu communiste, qui se donne jusqu'à la fin de l'année 2021 pour mettre au point et faire voter une réglementation, opérationnelle début 2022. Contacté par l'AFP, Airbnb a déclaré souhaiter étudier le décret avant de le commenter.
Si un propriétaire de logement parisien souhaite louer plus de 120 jours par an sur une plateforme comme Airbnb, Abritel ou HomeAway, il doit demander un changement d'usage de celui-ci, très contraignant. Il doit également compenser la perte de logement en transformant en habitation une surface équivalente - voire double dans certaines zones - ce qui n'est pas encore le cas pour les locaux commerciaux. Jusqu'ici, les propriétaires de ces derniers n'étaient soumis qu'à une déclaration, selon Ian Brossat. « Nous étions démunis face à ce phénomène », qui « change le paysage de la rue », estime l'adjoint d'Anne Hidalgo.
En février, la Ville de Paris a remporté une importante victoire juridique face aux plateformes de location, la Cour de cassation ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, «proportionnée» et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location.
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