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Globalement, on ne peut plus évoquer le cas de force majeure face au confinement. Ce sont les conditions «classiques» d'annulation et de remboursement qui s'appliquent.
De la souplesse, parfois, du dialogue, mais rien d'automatique. Avec ces nouvelles restrictions applicables au plan national, bon nombre de Français vont devoir annuler le séjour en vacances qu'ils avaient planifié et souvent réglé, au moins partiellement, en avance. Les délais d'annulation sont, certes, très courts mais l'on ne peut plus désormais se prévaloir du «cas de force majeure». Chez Airbnb, on rappelle ainsi que le site «n'est pas une agence de voyage ni une agence immobilière» , mais «une plateforme sur laquelle des hôtes qui proposent un logement et des voyageurs entrent directement en relation» .
Dans ces conditions, la plateforme souligne que suite aux déclarations de l'OMS sur la situation de «pandémie», la force majeure ne peut plus être évoquée depuis le 15 mars 2020. Il n'en reste pas moins que le fait de tomber malade du Covid-19 est toujours une cause valable d'annulation et de remboursement ou d'obtention d'un crédit à utiliser plus tard. Un remboursement qui s'effectue bien évidemment sur présentation d'un justificatif. Dans tous les autres cas de figure, c'est la politique d'annulation choisie par l'hôte qui reçoit les vacanciers qui fera foi. Airbnb rappelle que depuis le 14 mars, un message est envoyé pour rappeler la politique d'annulation et de remboursement qui s'applique. En France, la majorité des annonces applique une politique d'annulation flexible ou modérée. Dans le premier cas de figure, on peut prétendre à un remboursement intégral si l'annulation est effectuée au moins 24 heures avant l'entrée dans le logement. Dans le second cas, il faut compter 5 jours au minimum.
Souplesse chez Gîtes de France
Même son de cloche du côté de la plateforme Abritel qui rappelle que «les conditions d'annulation sont fixées par le propriétaire et sont présentées au vacancier au moment de la réservation» . Tout comme Airbnb, la plateforme se contente de mettre en relation des particuliers entre eux. Le propriétaire est donc en droit de refuser le remboursement s'il ne répond pas aux conditions fixées dans le contrat. Ensuite, tout devient question de négociation, si jamais le propriétaire peut envisager un report ou un remboursement partiel...
Quant aux Gîtes de France, le réseau adopte une approche un peu plus souple pour la période des 4 semaines de confinement national, à en croire son site Internet. «Nos services de réservation vous donneront le choix entre le report ou le remboursement de votre séjour, peut-on y lire. Si vous choisissez le report, nous transférerons sur votre nouveau contrat l'ensemble des sommes versées, incluant les frais de service ainsi que la prime d'assurance. Si vous demandez à être remboursé, nous conserverons les frais de services ainsi que la prime d'assurance.» Au-delà du 1er mai, ce sont à nouveau les conditions générales qui s'appliquent.
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