Le tribunal de grande instance de Rennes a ordonné le départ de 95 migrants qui occupaient depuis six mois l’immeuble d’Archipel Habitat ainsi que le versement d’une «indemnité d’occupation».
La justice a ordonné l’évacuation d’un squat à Rennes de 95 migrants qui occupent depuis plus de six mois un immeuble du bailleur social Archipel Habitat, selon des sources concordantes. Le tribunal de grande instance de Rennes a requis le départ des occupants et, dans l’attente, «ordonné le versement d’une indemnité d’occupation». «Cette décision reconnaît les droits d’Archipel Habitat et les préjudices supportés par le bailleur social en raison de la situation», a déclaré l’office public de l’habitat de Rennes Métropole qui loge près de 30.000 personnes à Rennes et dans ses environs. Il souhaite voir cette décision mise en œuvre «dès que possible» et que «des solutions de relogement conformes à leur statut soient proposées aux occupants».
L’immeuble de 18 appartements, situé dans le quartier du Blosne, dans le sud de Rennes, est occupé depuis le 17 octobre par des migrants originaires principalement d’Afrique et d’Europe de l’Est. Loué depuis des années sous conditions de ressources à des sapeurs-pompiers professionnels, il devait être restitué en novembre dernier à son propriétaire Archipel Habitat pour être transformé initialement en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) puis en Centre d’hébergement d’urgence. Mais il a été réquisitionné par le collectif rennais «Groupe Logement du 14 octobre» pour mettre à l’abri des personnes sans domicile venues de Tchétchénie, Géorgie, Albanie, Somalie, Angola, Erythrée, Azerbaïdjan ou encore d’Afghanistan.
Deux mois pour partir
Archipel Habitat, qui a signé une convention d’occupation jusqu’au 31 mars avec l’association Habitat et Humanisme mais souhaite désormais que le bâtiment soit libéré, a fait délivrer le 2 avril, par voie d’huissier, une assignation aux occupants. Selon Me Irène Thébault, qui défend les occupants, le tribunal «a octroyé un délai de deux mois aux occupants pour quitter les lieux mais ce délai débutera au moment où Archipel Habitat aura fait commandement par huissier aux occupants de quitter les lieux». «Je voudrais que les occupants soient hébergés dans des centres d’hébergement mais il n’y a pas de place», a-t-elle regretté.
Pourtant, la loi logement, qui a été promulguée fin novembre 2018, prévoit de supprimer ce délai de deux mois, comme le précise son article 58 ter. Ce délai destiné à permettre à la personne expulsée d’organiser son relogement est souvent très mal vécu par la plupart des propriétaires impatients de récupérer leur bien. Pour espérer réintégrer leur logement, les bailleurs n’ont souvent plus qu’à croiser les doigts pour que les occupants illégaux soient entrés dans le logement par effraction. Dans le cas contraire, une procédure judiciaire longue - jusqu’à deux ou trois ans - et coûteuse les attend.
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