Mon voisin atteint de troubles mentaux me rend la vie impossible: que faire? (Crédits photo : Unsplash - Christian Erfurt )
FOCUS - Un locataire, souffrant de troubles psychiatriques, aurait proféré des menaces à l'encontre de ses voisins et sérieusement dégradé l'appartement où il vit. Que dit la loi?
Depuis deux ans, les habitants d'un immeuble de Cognin (Savoie) vivent un véritable cauchemar. Un locataire, souffrant de troubles psychiatriques, les terrorise selon leurs témoignages, raconte Le Parisien-Aujourd'hui-en-France. L'homme, âgé d'une trentaine d'années, aurait menacé de mort et de viol des habitants et aurait saccagé son propre studio: des fenêtres ont été cassées, un pan d'une cloison donnant sur un appartement voisin a été abattu et l'ascenseur a été dégradé.
Désespérés de ne voir ni le syndic, ni la police ou le propriétaire mettre fin à ces agissements, certains habitants ont décidé de quitter l'immeuble. Les autres réclament l'intervention des autorités. Les policiers seraient intervenus à plusieurs reprises. En vain. «À chaque fois, ils disent qu'ils ne peuvent rien faire. La justice ne bouge pas non plus. Le propriétaire qui loue l'appartement à cet homme n'en a visiblement rien à faire. On se sent abandonnés» , dénonce Jean-Louis Rimbaud, 83 ans, responsable du conseil syndical de la copropriété, cité par le quotidien.
Pourtant, la loi est très stricte en cas de menaces ou de dégradations dans un immeuble: la responsabilité du propriétaire est clairement engagée s'il ne réagit pas.
• Que doivent faire les habitants?
Les habitants ou le syndic doivent adresser au propriétaire du locataire une mise en demeure sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception dans laquelle ils l'informent de la situation. Elle doit être complétée par des documents constatants les troubles imputables au locataire (témoignages, pétition, constat d'huissier, procès-verbal...).
Une fois informé, le propriétaire doit agir pour faire cesser les agissements de son locataire. Comment? En lui envoyant une mise en demeure ou faire appel à un conciliateur de justice. Si les troubles demeurent, le propriétaire peut mettre fin au contrat de bail s'il contient une clause de résiliation ou assigner le locataire si tel n'est pas le cas. Aux dires des habitants de l'immeuble de Cognin, aucune démarche de la sorte n'a donc été effectuée.
• Que faire si le propriétaire du locataire fautif ne fait rien?
Les plaignants peuvent saisir le tribunal contre le propriétaire pour obtenir réparation du préjudice. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves (courriers échangés avec le fauteur de troubles, constats d'huissier, procès-verbaux, témoignages, certificats médicaux...). Pour un litige inférieur ou égal à 10.000 euros, c'est le tribunal d'instance qui est compétent. Si le montant des dommages réclamés est supérieur à 10.000 euros, c'est le tribunal de grande instance qui traitera votre dossier. La justice peut ordonner la résiliation du bail. Mais les procédures peuvent être longues et coûteuses.
Déposer une plainte
En attendant, les plaignants peuvent déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. L'auteur du (ou des) trouble(s) risque une amende de 68 euros s'il la règle immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction, selon le code de procédure pénale (articles R48-1 à R49-8). Passé ce délai, l'amende forfaitaire s'élève à 180 euros.
De son côté, la maire PS de Cognin affirme avoir alerté le préfet. En vain. «À chaque fois que je suis intervenue au sujet de cet administré, la crise, qu'un médecin doit constater, était passée» , explique Florence Vallin-Labas.
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