Les ménages lésés dénoncent des retards de paiement ou des primes refusées, après avoir été validées, pour des motifs qu’ils jugent injustifiés. Le ministre du Logement dément.
Ma Prime Rénov’ a beau séduire de plus en plus de propriétaires, ses déboires s’accumulent. Hier, c’était la Défenseure des droits qui avait épinglé cette prime destinée à la rénovation énergétique des logements . Il était question de plusieurs centaines de réclamations recensées depuis le lancement de cette aide, en 2021, qui bénéficie à 1,7 million de ménages mais dont seulement la moitié a été soldée (travaux réalisés, prime versée). Aujourd’hui, les propriétaires mécontents de ce dispositif jugé mal calibré , passent à l’acte.
Plusieurs centaines d’entre eux, qui se sont ralliés autour du slogan «SOS Ma Prime Rénov’», ont décidé d’attaquer en justice l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) qui pilote le dispositif. « L’objectif est de résoudre les situations dramatiques provoquées par les délais de traitement et les rejets injustifiés que subissent tant les particuliers que les professionnels du secteur », explique Maître Joyce Pitcher, l’avocat qui défend ces particuliers avec Me Louis Le Foyer de Costil. Au 19 avril, ce sont 650 actions qui ont été déclenchées via la plateforme en ligne Justice.cool, lancée en décembre 2022.
À l’origine, des dossiers bloqués voire des primes supprimées après avoir été validées pour des motifs qualifiés d’« injustifiés » par les propriétaires lésés. Et le manque à gagner se chiffre généralement en plusieurs milliers d’euros. C’est le cas d’Éric qui vit dans la Sarthe (72) et envisageait d’installer une pompe à chaleur air-eau à la place de sa chaudière au fioul. « Le 14 septembre 2021, je reçois un accord pour une aide de 2440 euros. J’engage les travaux nécessaires et le 10 janvier, l’Anah m’informe qu’un contrôle de conformité va être réalisé », confie-t-il au Figaro . Cinq mois plus tard, l’aide lui est refusée au motif qu’il n’aurait pas installé une pompe à chaleur air/eau comme prévu mais une « ventilation double flux ». Une qualification que le propriétaire dément.
Bataille de chiffres
Les avocats des plaignants, qui affirment avoir contacté 3 acteurs impliqués dans la gestion de Ma Prime Rénov’, dénoncent des « dysfonctionnements informatiques de l’Anah » ou encore une « forte désorganisation ». Selon les chiffres qu’ils ont récoltés, 22% des 15.000 dossiers passés au crible (34% du montant total des primes), « sont bloqués sans réelle justification ». Côté délais, les primes sont payées en moyenne au bout de 7 mois, selon les avocats des plaignants. On est loin des 2 à 3 semaines promises par le gouvernement.
Contacté par Le Figaro , le ministre du Logement dément. « Ces chiffres ne reflètent en rien les efforts entrepris par l’Anah. Le délai moyen de versement de l’aide de Ma Prime Rénov’ est de 5 semaines, de moins de 3 semaines si le dossier est complet et de 3 mois maximum, en cas de contrôles renforcés », rétorque Olivier Klein qui reconnaît des « dysfonctionnements mais marginaux ». Pour y remédier, le ministre recommande aux particuliers de se tourner vers les conseillers France Rénov’ pour obtenir des « conseils neutres et gratuits » . Depuis octobre 2022, le ministère souligne, par ailleurs, que « pendant que 900 dossiers étaient signalés à la Défenseure des droits, plus de 340.000 primes étaient versées » « Une équipe complète est dédiée à la résolution de chaque problème et en résout des centaines par semaine ».
Du côté des professionnels, certaines voix viennent aussi tirer la sonnette d’alarme. « Une crise est en cours , lâche Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr, un des acteurs majeurs de la rénovation énergétique. Les délais de paiement s’accroissent. Des primes baissent (isolation d’une toiture, des murs ou l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique). Les aides sont trop compliquées. Le niveau des conseillers de l’Anah est très mauvais. Ajoutez à cela un contexte économique qui plombe le pouvoir d’achat notamment des plus modestes et qui fait que Ma Prime Rénov bénéficie plus aux ménages les plus aisés .» Si elle se confirme, cette tendance va à l’encontre de l’objectif que s’était fixé le gouvernement en lançant Ma Prime Rénov’.
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