Lorsqu'une façade d'immeuble est dégradée suite à une manifestation, qui est responsable des réparations ? ( Crédits : Pixabay MabelAmber)
Plusieurs façades d'immeubles dans Paris sont encore aujourd'hui taguées avec des messages d'opposition à Emmanuel Macron. Qui doit nettoyer ? Qui paie ? Le Figaro vous répond.
Mobiliers urbains détruits, vitrines des magasins explosées, commerces pillés, voitures brûlées ou retournées, hôtels particuliers saccagés ...: Paris a été le théâtre ces derniers jours de scènes de guérilla urbaine. Si la plupart des immeubles ont évité les pires dégradations, bon nombre de façades d'immeubles, notamment dans la rue Kléber (XVIe arrondissement de Paris) ont été souillées.
• Qui nettoie?
Si votre immeuble (ou votre maison) a été tagué, le premier réflexe est de prévenir votre mairie. Si elle a passé un accord avec une société spécialisée, cette entreprise se déplacera dans un délai de dix jours ouvrables et nettoiera gratuitement les dégradations. À Paris, par exemple, un formulaire est disponible sur le site Internet de la mairie pour demander l'enlèvement du graffiti. Les personnes concernées peuvent également utiliser l'application mobile DansMaRue.
En cas d'absence d'accord, vous devrez contacter vous-même (ou le syndic en cas de copropriété) une entreprise professionnelle qui se chargera du nettoyage. C'est également le cas si les inscriptions ne sont pas visibles par le public (sous un porche, dans une cour intérieure...) ou sont situées à plus de quatre mètres de haut.
• Qui paie le nettoyage?
L'ensemble des copropriétaires de l'immeuble selon la règle des tantièmes (ou le propriétaire de la maison) si la mairie ne s'en charge pas. Le coût du nettoyage peut varier entre 20 et 40 euros par m², sans compter plusieurs dizaines d'euros de frais (fixes) de déplacement (qui peuvent grimper jusqu'à 100 euros). Sachez que la plupart des contrats d'assurance multirisques habitation couvrent les dégâts causés par le vandalisme, à l'extérieur comme à l'intérieur des immeubles, comme le rappelle la Fédération française de l'assurance. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat pour vérifier que c'est bien le cas.
• Que faire pour se faire rembourser?
Pensez à bien prendre en photo les tags et à déposer plainte dans le commissariat de votre arrondissement. Puis faites établir une facture des travaux réalisés par l'entrepreneur. L'assureur vous versera une indemnité si votre contrat couvre les dommages, de laquelle sera déduit le montant de la franchise.
• Et si les tags se multiplient?
«En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, [...], l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime», explique l'article L113-4 du Code des assurances. La multiplication de graffitis entre dans la définition de «l'aggravation du risque». La résiliation prend effet au minimum dix jours après notification de la décision à l'assuré qui sera remboursé de «la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru».
Si l'assureur opte plutôt pour une augmentation de la prime, l'assuré dispose de trente jours pour accepter ou non la proposition. S'il refuse ou ne répond pas au terme de ce délai, l'assureur peut résilier le contrat après avoir informé l'assuré.
• L'assureur peut-il se retourner contre l'État?
Conformément à l'article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, «l'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis [...] par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens». Les assureurs des copropriétés, des collectivités et des entreprises touchées par les dégradations peuvent donc se retourner vers l'État pour financer une partie des travaux ou rembourser les frais engagés.
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