Bagnolet, Bobigny, ou Romainville vont appliquer une politique déjà choisie par d'autres communes du département. (Pixabay / AlexanderStein)
Les bailleurs dont le logement est situé sur le territoire de l'intercommunalité Est Ensemble ne devront pas dépasser le loyer de référence majoré. Celui-ci est établi à partir de différents critères tenant compte du quartier, de l'année de construction et de la nature du logement ainsi que du nombre de pièces.
Le plafonnement des loyers va concerner neuf communes de Seine-Saint-Denis à partir du 1er décembre. Le préfet de la région Ile-de-France, Marc Guillaume, a signé l'arrêté, permettant de fixer les loyers de référence dans l'intercommunalité Est Ensemble, située au nord-est de la capitale rapporte BFMTV. Le territoire regroupe les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, et Romainville. L'encadrement des loyers contraint les bailleurs à ne pas dépasser un loyer plafond dit « loyer de référence majoré ».
Différents critères pour appliquer le plafonnement
Pour appuyer sa mesure, la préfecture d'Ile-de-France a noté dans un communiqué qu'en 2017, le loyer moyen sur le territoire Est Ensemble était de 16,5 euros par mètre carré hors charge. L'autorité locale a évoqué un « niveau largement supérieur à celui d'autres grandes métropoles (13 euros par m² à Nice, 10 à 11 euros à Rennes, Toulouse, Lyon ou Lille par exemple) » .
Sur une carte interactive , on retrouve pour chaque quartier des communes concernées un loyer de référence, un loyer de référence minoré de 30 % et un loyer majoré de 20 %. Celui-ci constitue le plafond à ne pas dépasser. Plusieurs critères sont pris en compte : le type de logement (appartement ou maison), le nombre de pièces principales, l'époque de construction et le type de location (non meublée ou meublée).
A partir du 1er décembre
Le bailleur ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré. Il suffit alors de multiplier ce loyer de référence par la surface du logement pour obtenir le montant hors charge du loyer maximum à demander. Cette mesure va concerner tous les nouveaux baux signés à compter du 1er décembre. Après cette date, seul le renouvellement non tacite des baux verra le plafond s'appliquer.
Ces neufs communes d'Ile-de-France rejoindront en décembre Paris, Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse, dans lesquelles le plafonnement des loyers est déjà appliqué.
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