Les logements loués pour ne courte durée n'avaient pas fait l'objet d'une autorisation de changement d’usage, a constaté le tribunal. Photo d'illustration. (Free-Photos / Pixabay)
Suite à des nuisances répétées en 2020, les riverains d'un immeuble parisien du 20e arrondissement ont tenté de faire cesser les locations courtes durées dans leur immeuble. Fin juin, le propriétaire, le gestionnaire et une société de conciergerie ont été condamnés. C'est la première fois qu'un tribunal sévit contre une agence immobilière concernant les locations touristiques.
Dans une décision rendue le 29 juin, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'agence immobilière la Tour Immo. Celle-ci a été reconnue coupable d'avoir contribué à la mise en location touristique illégale de deux appartements situés au 61, place de la Réunion, dans le 20e arrondissement. Qu'une agence immobilière reçoive une condamnation est une première, rapporte Le Parisien .
De son côté, la société civile immobilière (SCI), propriétaire des appartements a reçu la même condamnation. Les biens avaient été loués entre octobre 2018 et juillet 2020. Des nuisances avaient commencé à gêner les résidents de l'immeuble après le premier confinement. Les locations se sont enchaînées tous les week-ends, jusqu'à ce qu'une soirée dégénère et décide les riverains à agir.
Pas d'autorisation de changement d’usage
Ils ont alors contacté l’association Droit au logement et la mairie de Paris, qui a relevé des irrégularités. Le dossier des locations Airbnb restant un sujet toujours brûlant pour la Ville, celle-ci a décidé de porter l'affaire en justice. « Aucune autorisation de changement d’usage n’a été obtenue préalablement à la mise en location courte durée du bien », ont notamment constaté les juges.
Ian Brossat, adjoint (PCF) à la mairie de Paris en charge du logement, a évoqué « un signal envoyé à tous ceux qui mettent le doigt dans cette économie parallèle de la location touristique illégale ». Il s'est aussi félicité qu'une agence, et plus seulement des propriétaires, soit condamnée.
Une conciergerie aussi condamnée
Du côté de la défense, on indique que l'agence immobilière avait stoppé la location courte durée des biens mis en cause bien avant qu’une assignation en juste lui soit délivrée. La Tour Immo ne fera pas appel, a fait savoir son avocat. La société de conciergerie, mandataire du gestionnaire, a quant à elle été condamnée à 2 500 euros d'amende.
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