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Si vous louez ou sous-louez en meublé une pièce de votre logement, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’Impôt sur le Revenu. Un amendement au projet de Loi de Finances 2019 prévoit de mettre fin à cet ancien dispositif.
Une exonération datant de 1984
Depuis la Loi de Finances de 1984, les personnes louant une ou des pièces d’un logement sont exonérées d’impôts sur leurs revenus locatifs à trois conditions:
A savoir
Si les revenus issus d’une location partielle ou totale de votre résidence principale sont inférieurs à 760 € par an, ils sont exonérés d’Impôt sur le Revenu sans autre condition.
Une suppression programmée
Un amendement au Projet de Loi de Finances 2019 visant à supprimer ces exonérations a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Selon les députés à l’origine de l’amendement, l’efficacité de ces exonérations, mises en place pour soutenir le développement de chambres d’hôte à prix modéré, n’a jamais été prouvée. Par ailleurs, il n’existe aucune donnée chiffrée sur le nombre de bénéficiaires.
Si la disparition de ces exonérations est maintenue dans la version finale de la Loi de Finances, les revenus locatifs concernés seront soumis à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non-professionnels.
Le régime micro-BIC
Si les revenus issus de la location ou sous-location en meublé d’une partie de votre logement deviennent imposables en 2019, vous aurez intérêt à opter pour le régime micro-BIC. Le montant imposable est alors égal à celui de vos revenus locatifs diminués d’un abattement de 50 %, automatiquement calculé par l’administration fiscale. Il est ajouté à vos autres revenus pour être soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
En 2019, la location d’une ou plusieurs pièces de votre résidence principale pourrait être taxée. En effet, les dispositifs d’exonération datant de 1984 sont appelés à disparaître.
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