Le TGI de Paris a ordonné la suspension de 2,1 millions d'euros d'amendes contre les propriétaires ayant loué illégalement leur logement sur Airbnb. (Crédits: Pixabay)
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné la suspension des 2,1 millions d'euros d'amendes contre les propriétaires ayant loué illégalement leur logement sur Airbnb. Motif ? Elles sont jugées, elles aussi, illégales.
Il est très souvent reproché à la loi d'être laxiste avec les squatteurs. Désormais, c'est à la justice de se montrer pour le moins complaisante avec les fraudeurs. En 2018, les propriétaires louant illégalement leur logement à Paris via Airbnb ont été condamnés à payer une amende totale de 2,1 millions d'euros. Certains ont dépassé le seuil maximal de 120 jours de location par an, d'autres n'ont pas respecté l'obligation de transformer leur logement en local commercial pour le louer plus de quatre mois par an ou alors ne se sont pas enregistrés auprès de la mairie..
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de prendre une décision pour le moins inattendue: dans une ordonnance rendue le 17 janvier 2019, son président a ordonné la suspension, pure et simple, du paiement de ces amendes. Concrètement, les propriétaires qui n'ont pas respecté la loi, peuvent continuer de louer leur logement sans être condamnés pendant plusieurs mois. La Cour de cassation a en effet renvoyé l'affaire au 10 décembre 2019. «Cette décision va permettre à tous les fraudeurs poursuivis par la mairie de Paris de solliciter également la suspension des procédures engagées à leur encontre», explique Me Romain Rossi-Landi, avocat à la Cour de Paris. Un sacré coup dur pour la Ville de Paris dans sa lutte contre les fraudes en matière de locations touristiques. «C'est une suspension, pas une annulation. Nous sommes donc confiants, réagit au Figaro Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement. Ceux qui fraudent seront condamnés. Nous allons donc poursuivre les contrôles et préparons une plainte contre les plateformes qui ne respectent pas la loi.»
La raison de cette décision de justice? Le TGI s'interroge sur la légalité de la réglementation nationale, telle que celle prévue dans l'article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation, avec la directive européenne du 12 décembre 2006 qui régit la libre circulation des services. La Cour de justice de l'Union européenne devra déterminer si cette directive s'applique à «la location à titre onéreux, même à titre non professionnel, de manière répétée et pour de courtes durées, d'un local meublé à usage d'habitation, ne constituant pas la résidence principale du loueur, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile». Si la réponse est positive, c'est tout l'arsenal «anti-Airbnb» qui pourrait être remis en question. En octobre dernier, les grandes capitales européennes avaient demandé à la Commission européenne de rappeler à l'ordre Airbnb contre les locations touristiques illégales. Le bâton pourrait finalement se retourner contre elles.
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