Location touristique : bientôt une nouvelle loi pour protéger les propriétaires contre les squats ?

Les squats après une location touristique peuvent virer au cauchemar pour les propriétaires. (illustration) (Sephelonor / Pixabay)

Après les sénateurs, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, ce mercredi 15 juillet, un projet de loi visant notamment à faciliter l’expulsion des squatteurs dans les locations touristiques, rapporte TF1 Info . Cette mesure a été intégrée au projet de loi Ripost, pour « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » .

L’objectif de ce nouveau texte est de combler une faille de la loi anti-squat. Jusqu’à présent, le propriétaire d’un meublé touristique ne pouvait obtenir l’expulsion rapide d’un squatteur, dans un délai de 72 heures, que si celui-ci s’était introduit illégalement dans le logement. Autrement dit, lorsqu’un locataire décidait de rester dans les lieux après la fin de sa réservation, le propriétaire devait engager une longue procédure pour récupérer son bien. Durant ce laps de temps, l’occupant indésirable pouvait continuer à vivre dans le logement. Une brèche juridique dont certains squatteurs ont largement profité.

Des propriétaires démunis

C’est notamment arrivé à un couple vivant à Sanary-sur-Mer. Durant l’été 2025, ils avaient loué leur maison de vacances. Le jour de son départ, leur locataire leur a envoyé ce message : « Je ne pourrai pas quitter les lieux demain comme prévu » . Il est finalement resté dans le logement pendant de longs mois. « C'est un cauchemar » , explique l’une des propriétaires.

Le nouveau texte permettra d’expulser une personne qui reste dans un logement sans autorisation, même si elle l’avait initialement réservé. Le propriétaire devra déposer plainte au commissariat, puis demander une expulsion. Le préfet disposera alors de 48 heures pour examiner la requête. Les squatteurs s’exposeront, de leur côté, à trois ans de prison et à plus de 30 000 euros d’amende. Cette loi doit désormais être examinée par une commission mixte paritaire avant une éventuelle adoption définitive d’ici à la fin du mois de juillet.