Location : quels bailleurs devront passer à la facturation électronique ?

La facturation électronique entre en vigueur le 1er septembre prochain pour certains bailleurs. (illustration) (Samuilawfirm / Pixabay)

Les bailleurs assujettis à la TVA vont, eux aussi, devoir passer à la facturation électronique. À compter de septembre, cette obligation s’appliquera progressivement à toutes les entreprises concernées. L’objectif affiché par l’État est clair : mieux tracer les transactions et lutter contre la fraude à la TVA.

Comme le précise le site impôts.gouv.fr , la réforme concernera notamment la location de locaux commerciaux ou professionnels équipés, la location meublée assortie de services para-hôteliers (petit-déjeuner, ménage, fourniture du linge de maison ou accueil) ainsi que la location d’espaces de travail ou d’entrepôts avec option pour la TVA. Les SCI assujetties suivront les mêmes règles.

Un calendrier progressif

L’obligation d’émettre des factures électroniques entrera en vigueur le 1er septembre pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Les petites et moyennes entreprises et les microentreprises auront, elles, jusqu’au 1er septembre 2027 pour s’y conformer.

Pour envoyer et recevoir leurs factures, les professionnels devront passer par une plateforme privée agréée par l’État. Selon le site PAP, les offres pourraient coûter entre 10 et 80 euros par mois, auxquels s'ajouteraient des frais compris entre 0,30 et 1,50 euro par facture.

Un numéro SIREN indispensable

Les bailleurs devront également vérifier qu’ils disposent bien d’un numéro SIREN. Toute personne qui en possède un devra être en mesure de recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs dès septembre. Composé de neuf chiffres, le numéro SIREN identifie une entreprise ou une activité. Il est attribué une seule fois, lors de sa création.

Tous les loueurs en meublé, qu’ils soient professionnels (LMP) ou non professionnels (LMNP), sont concernés par l’obligation de réception. Ils doivent en effet déclarer leur activité auprès du guichet unique de l’INPI dans les quinze jours suivant son commencement, ce qui leur permet d’obtenir ce numéro.