Location : la grande majorité des petits annonces ne sont pas conformes à la réglementation

La plupart des annonces immobilières ne disposent pas des mentions obligatoires. Illustration (Pixabay / janeb13)

Selon une récente étude, seulement 6 % des petites annonces immobilières en ligne seraient conformes. Beaucoup, notamment sur les sites pour particuliers, oublient de préciser deux voire trois des quelque dix mentions à inscrire impérativement.

Selon une récente étude de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), seulement 6 % des petites annonces de location immobilières présentent l’intégralité des mentions obligatoires et sont donc conformes à la réglementation, rapporte Le Parisien vendredi 18 novembre. Ce résultat se base sur 1 100 annonces pour trois villes (Paris, Lyon, Lille) recensées sur trois sites pour professionnels (Citya.com, Fnaim.fr et Foncia.fr) et sur deux sites pour particuliers (Pap.fr et les annonces de propriétaires bailleurs de Leboncoin.fr).

Complètes à 73 %

Il apparaît ainsi que 17 % des annonces sur les sites professionnels sont conformes à 100 %, et 0 % pour les sites pour particuliers. Dans certains cas, l’absence de certaines mentions sur les sites professionnels se rapprocherait de pratiques commerciales trompeuses, selon David Rodrigues, le juriste de l’association. Parmi les trois sites professionnels, seul Foncia.fr se distingue avec un tiers d’annonces conformes, contre 8 % chez Citya et 1 % pour la FNAIM.

Dans le détail, les annonces sont en moyenne complètes à 73 %. Derrière Foncia, qui a en moyenne des annonces complètes à 90 %, PAP présente un taux de 83 %, soit bien plus que le site pour professionnels de la FNAIM, dont le taux est de 62 %. David Rodrigues a par conséquent voulu saluer « le réel effort mené par PAP qui a refondu son site » . Le taux de Leboncoin.fr est quant à lui de 62 %.

« Une usine à gaz »

En réponse, Aurélien Flament, directeur du marché immobilier chez Leboncoin, s’est dit prêt à mener des ajustements. Mais pour Jean-Marc Torrollion, le président de la FNAIM, la rédaction des annonces serait aujourd'hui devenue « une usine à gaz » . Certaines informations obligatoires, comme celles liées aux dépenses énergétiques du logement, sont en effet difficiles à obtenir au moment de l’écriture de l’annonce.

Pour rappel, au-delà des performances énergétiques, les annonces doivent mentionner la surface habitable du bien, son caractère meublé ou non, la commune et éventuellement l’arrondissement où il se situe, son loyer mensuel avec précision d’un éventuel complément de loyer, les charges, le montant du dépôt de garantie, les honoraires (TTC) d’intermédiation et d’état des lieux et enfin le loyer charges comprises. D’autres éléments sont aussi à préciser si la ville est soumise à un encadrement des loyers.