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En général, les juges considèrent que les jeux et les cris des enfants font partie de la vie quotidienne mais dans certains cas, ils peuvent être considérés comme de véritables nuisances sonores.
Les enfants n'ont pas la cote. La SNCF lance une offre sur ses TGV Inoui, Optimum , qui garantit un prix constant et comprend notamment l'accès à un espace garanti sans enfants de moins de 12 ans, pour le confort des voyageurs. Autre signe que les enfants sont considérés comme des sources de nuisances sonores, une assistante maternelle a été menacée d'expulsion de son immeuble à cause de sa profession, en Haute-Savoie. « La garde d'enfants, même à domicile, est considérée comme une occupation impliquant la présence régulière d'enfants, donc potentiellement perçue comme une source de bruit ou de nuisance ». Les pleurs des enfants ou leurs cris constituent-ils un trouble anormal de voisinage ?
En général, les juges considèrent que les jeux et les cris des enfants font partie de la vie quotidienne et que les voisins doivent supporter ces cris lorsqu'ils vivent dans un lieu collectif. Ces bruits sont imprévus et « ne peuvent constituer un trouble anormal car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble », comme le rappelle la Cour d'appel de Paris, le 11 mai 1994.
Pas de toboggan dans les logements
Toutefois, un comportement anormal des enfants comme l'usage d'un lit en mezzanine, équipé d'un toboggan constitue un trouble de voisinage (Tribunal d'Instance du 12e arrondissement de Paris, 22 juin 2017, n°11-16-000447), comme le rappelle le site bruit.fr porté par le centre d'information sur le bruit (CidB). Le bail a alors été résilié. Un parent qui ne tente pas de faire cesser le tapage nocturne de ses enfants peut aussi être condamné. Il se rend complice de l'infraction ( Cour de cassation, chambre criminelle, 26 février 2020, n°19-80.641 ). La jurisprudence considère que l'infraction est constituée « dès lors que le prévenu a eu conscience du trouble causé au voisinage et n'a pris aucune mesure pour y remédier » .
La Cour d'appel d'Angers assure le 28 février 2023 ( RG n° 21/00753) qu'il appartient aux parents de trouver un équilibre pour que les cris de leurs enfants ne perturbent pas la vie des autres habitants de l'immeuble. Un bailleur d'un logement situé en Mayenne avertit un couple de locataires qu'ils gênent la tranquillité de leurs voisins car leurs enfants crient et courent partout. Il leur envoie un courrier recommandé puis décidé de porter l'affaire en justice pour résilier le bail et obtenir leur expulsion.
Les locataires considèrent qu'ils ne peuvent pas empêcher les enfants de crier mais le locataire a l'obligation d'user paisiblement des locaux suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location ( article 7 b de la loi du 6 juillet 1989 ). La Cour d'appel d'Angers reconnaît l'existence de nuisances sonores ici. Les locataires n'apportent pas la preuve d'un défaut d'isolation acoustique et les nuisances ont perduré, malgré un avertissement par écrit, le passage à plusieurs reprises de médiateurs, une mise en demeure et des convocations.
Un homme a encore plus récemment été condamné à 4 mois de prison assortis d'un sursis probatoire lui interdisant de paraître rue du Drac, à Saint-Egrève, dans le département de l'Isère, en janvier 2024, parce qu'il branchait ses appareils électroménagers la nuit et diffusait des enregistrements de pleurs d'enfants, empêchant ses voisins de dormir. Attention donc, veillez à respecter les voisins, en réduisant le plus possible le bruit produit.
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