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Une règle méconnue du grand public lui a permis de gagner son bras de fer judiciaire contre la mairie de Paris.
Louer sa résidence principale sur Airbnb est très encadré. Notamment à Paris. Mais la mairie, très à cheval sur ce principe, ne gagne pas à tous les coups, devant la justice. Elle l'a appris avec une décision rendue le 20 janvier (voir ci-dessous). Le propriétaire d'une résidence principale - un studio de 15 m² - à Paris, travaille du vendredi au lundi voire mardi à 2 heures de chez lui dans un restaurant. Son service se terminant à minuit, il a décidé de rester dormir sur place où une chambre est à sa disposition, juste au-dessus du restaurant. « Mon client ne prend jamais de congés et travaille dur pour rembourser le crédit de son petit studio », souligne son avocat, Me Xavier Demeuzoy.
Pour gonfler ses revenus, ce serveur de 40 ans qui exerce cette profession depuis 2012, a mis en location sur Airbnb son studio parisien, durant ses déplacements professionnels. Et a dépassé le seuil maximal, fixé, à cette époque, à 120 jours : 233 nuitées en 2022, 240 en 2023 et 222 en 2024. Depuis fin 2024, ce plafond a été abaissé à 90 jours . Ce propriétaire, qui est « investi dans la copropriété » (à Paris), malgré ses fréquentes absences, est-il hors-la-loi ?
« Non ! », rétorque son avocat qui s'appuie sur le code du tourisme ( article L324-1-1 ) . Trois exceptions méconnues du grand public permettent en effet de dépasser ce maximum en toute légalité : le « cas de force majeure » (catastrophes naturelles par exemple), « raison de santé » et donc le « motif professionnel », à condition que l'activité professionnelle soit pratiquée « sur le sol français ». Ce qui est le cas pour le propriétaire parisien.
Relevés de télépéage, tickets de caisse
Et pourtant, la Ville de Paris a attaqué le propriétaire en justice car elle considère que sa vraie résidence principale est la chambre qu'il occupe au-dessus du restaurant où il travaille. Et par conséquent, son studio parisien constitue, selon la municipalité, sa résidence secondaire. Dans ce cas, la règle des «120 jours» ne tient plus. À la place, le propriétaire doit demander à la mairie, l'autorisation de louer son logement sur Airbnb. Ce qu'il n'a pas fait puisqu'il n'est pas d'accord avec ce raisonnement.
Le verdict de ce bras de fer judiciaire est tombé le 20 janvier. La mairie de Paris a été déboutée car le Tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable l'argument de la défense et a validé les justificatifs adressés par le propriétaire, à savoir les relevés de télépéage qui justifient ses allers-retours entre 2022 et 2024 ainsi que les témoignages de ses voisins à Paris ainsi que les clients du restaurant familial où il travaille.
«(Le propriétaire) justifie d'un motif professionnel permettant un dépassement de 120 jours pour les trois années en cause. Et la Ville de Paris sera déboutée de ses demandes sur ce fondement », a jugé le tribunal. « J'ai démontré dans un dossier complet la réalité de sa résidence principale à Paris et celle de son motif professionnel allant jusqu'à produire tous les tickets de caisse du restaurant mentionnant son nom pour chaque service », se réjouit Me Xavier Demeuzoy, expert en locations touristiques qui rappelle aux propriétaires que ces victoires judiciaires ne sont pas automatiques et qu'il vaut mieux se faire conseiller avant de dépasser le seuil maximal de nuitées. Contactée par Le Figaro , la mairie de Paris n'a pas encore décidé de la suite à donner à cette affaire.
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