(Crédits photo : Pixabay - Peter H. )
Le Conseil supérieur du notariat estime que le nouveau symbole de reconnaissance des agents immobiliers crée volontairement une confusion trompeuse avec l'insigne des notaires.
Finies les escarmouches et les déclarations, cette fois-ci le conflit entre notaires et agents immobiliers est bel et bien porté devant la Justice, comme l'envisageait depuis plusieurs semaines Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Au-delà de différends de longue date, ce qui a mis le feu aux poudres, c'est le lancement récent par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) d'un nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de l'immobilier. Une idée portée par son président, Jean-Marc Torrollion. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ce dernier entretient des similitudes troublantes (voir illustration) avec l'insigne des notaires.
Dans un communiqué publié lundi, le CSN explique avoir lancé une action en justice à l'encontre de la Fnaim «après la découverte du dépôt et de l'exploitation par cette fédération de plusieurs demandes de marques générant, auprès du public, une confusion avec les sceau et panonceau des notaires» . L'organisme précise que la Fnaim elle-même se réfère explicitement aux «insignes des notaires et des huissiers» et que les notaires ont opté pour la voie judiciaire après avoir «demandé à la Fnaim de mettre un terme à ces agissements, en vain» .
Cette dernière n'a pas manqué de rétorquer par communiqué publié le même jour sa «surprise» face à cette «méthode de communication» . Tout en reconnaissant avoir été saisie d'une réclamation conjointe des notaires et des huissiers de justice dès le 20 janvier, la Fédération de l'immobilier précise qu'elle a eu «des échanges constructifs avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, mais n'est pas parvenue à entamer le moindre dialogue avec le CSN qui s'est refusé à tout échange au point d'assigner en pleine crise sanitaire, le 16 mars 2020, la Fnaim pour une audience le 19 mai 2020, renvoyée à une date ultérieure» .
Confusion
Pour faire valoir son point de vue, le CSN a notamment fait réaliser une étude par l'institut Harris Interactive les 5 et 6 mars 2020. Cette dernière montre que 52% des personnes interrogées associent le panonceau de la Fnaim à la profession de notaire, prouvant selon les notaires que «la confusion est réelle» . De son côté, l'association de consommateurs CLCV s'en était pris dès la fin mars à ce fameux symbole des agents immobiliers, estimant qu'il y a «usurpation». Au terme de cette procédure, les notaires comptent faire reconnaître des «pratiques commerciales trompeuses» et estime que les marques déposées par la Fnaim «ne peuvent être valablement enregistrées et, si elles l'étaient, seraient susceptibles d'être déclarées nulles» .
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