Bercy
À la demande du ministère de l'Économie et des Finances, la Répression des fraudes met la pression sur les influenceurs qui recommandent notamment des placements financiers sur les réseaux sociaux.
Les pouvoirs publics sont bien décidés à limiter les dérives du marketing d'influence qui concerne, entre autres, des produits financiers. À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a organisé au premier trimestre de cette année des contrôles dans ce secteur en plein essor.
Selon un communiqué de la DGCCRF diffusé le 3 mai 2023, sur les 50 influenceurs contrôlés, 30 d'entre eux ont fait l'objet de constats d'infractions, passibles de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. Soit un ratio de 60%. « Aucun de ces 30 influenceurs n'était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l'identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait. Ces constats conduiront au prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites, et à 16 procès-verbaux pénaux » , détaille la Répression des fraudes, dans son communiqué.
Une proposition de loi pour lutter contre les arnaques
Le document rappelle que les députés ont adopté, à l'unanimité, le 30 mars 2023 une proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte, qui vise à donner à l'activité d'influence un cadre clair et plus sécurisant pour les consommateurs, grâce notamment à la définition de l'activité d'influence commerciale, à une clarification des règles à respecter en matière de publicité, et à un encadrement des relations commerciales entre les marques, les influenceurs et leurs agents, a été renforcé le 9 mai 2023 par les sénateurs.
Une commission mixte paritaire (CMP) va se réunir prochainement et devrait aboutir à un texte de consensus entre les parlementaires qui devrait être promulgué dans la foulée. On estime le nombre d'influenceurs en France à 150.000, dont 15% exerceraient cette activité à temps plein. Certains d'entre eux se sont spécialisés dans la promotion de placements (majoritairement des cryptoactifs). On parle alors de « fininfluenceurs » (contraction des mots « finances » et « influenceurs »). Ils sont très présents sur la plateforme TikTok.
Sources : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/marketing-dinfluence-la-dgccrf-intensifie-ses-controles-au-premier-trimestre-2023-0 ; https://www.senat.fr/leg/tas22-105.html ; https://signal.conso.gouv.fr/
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