Le PTZ pour les travaux de rénovation énergétique-iStock-photovs.jpg
Une nouvelle mouture du "prêt avance mutation"
Dans un contexte où les conditions d'accès au prêt à taux zéro ont été durcies en excluant les maisons, un nouveau dispositif inclut depuis septembre les travaux de rénovation énergétique. Il s'agit du "prêt avance mutation", créé en 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce "PAM zéro", remanié par un nouveau décret, propose une version plus avantageuse à un taux de 0 %, au lieu de 2 % préalablement. L'État s'implique dans la nouvelle version de ce dispositif en accordant aux banques un crédit d'impôt pour compenser le manque à gagner engendré par l'absence d'intérêts. Les conditions d'octroi du PAM ont été revues et corrigées, avec deux modifications essentielles qui s'appliquent depuis le 1er septembre : la durée maximale est fixée à 10 ans (120 mois), et les travaux sont exclusivement réservés à l'achat d'une résidence principale. Les résidences secondaires et les investissements locatifs sont donc exclus. Le PAM a pour objectif d'augmenter la performance énergétique des logements. Plusieurs types de travaux de rénovation énergétique sont finançables : isolation de la toiture, des murs extérieurs ou des parois vitrées ; installation ou remplacement des systèmes de chauffage, de chauffe-eau ou de ventilation. Les biens classés F ou G au DPE (passoires thermiques) sont prioritaires pour l'accès à ce prêt, les propriétaires des biens les mieux classés ne devraient donc pas en bénéficier.
Les conditions d'octroi du PAM
Ce prêt, non cumulable avec le PTZ ni avec l'éco prêt à taux zéro, est conditionné aux ressources du foyer, sur la base du revenu fiscal de référence. Ainsi, les revenus perçus par une personne seule ne devront pas dépasser 28 657 € par an en Île-de-France et 21 805 € sur le reste du territoire. Pour un foyer de 5 personnes, les revenus annuels devront être inférieurs à 67 473 € en Île-de-France et à 51 281 € en province. Le montant maximum du PAM dépend du nombre de chantiers envisagés : 15 000 € pour un poste de travaux, 25 000 € pour deux postes et 30 000 € à partir de trois postes. Un montant maximum de 50 000 € sera possible pour les foyers qui envisagent une rénovation importante, destinée à une économie draconienne de leur consommation d'énergie. La performance visée devra alors être évaluée et certifiée par un professionnel. Les travaux devront être réalisés par un artisan, et les bénéficiaires seront tenus de fournir des devis détaillés pour s'assurer que les travaux sont bien éligibles au PAM. Selon la Caisse des dépôts et consignations, 62 % des propriétaires de passoires thermiques sont âgés de plus de 60 ans, dont un certain nombre disposent de revenus modestes. Le PAM présente pour les bénéficiaires un double avantage : ne pas payer d'intérêts et bénéficier d'une avance de trésorerie permettant de lancer les travaux sans délai, avant de percevoir les éventuelles subventions MaPrimeRénov'. Le capital emprunté ne sera à rembourser à la banque qu'au moment de la mutation du bien (vente ou succession).
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