Le tribunal a jugé qu'«il n'y a pas d'élément concret» démontrant la «vulnérabilité économique» des locataires.
Le propriétaire d'un hôtel meublé très dégradé de Marseille, fermé pour insalubrité par la Ville, a été relaxé lundi. Le 4 octobre, le procureur avait requis trente mois de prison avec sursis et une amende de 75.000 euros contre Mokrane Sai, 87 ans, exploitant durant 46 ans du meublé Delui dans le quartier du Panier.
Il était jugé pour le délit de soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement incompatibles avec la dignité humaine. Les sept «chibanis» tunisiens qui s'étaient constitués partie civile ont été déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts. Certains résidaient depuis 35 ans dans l'une des 28 chambres de l'immeuble.
Le 30 novembre 2018, moins d'un mois après la mort de huit personnes dans l'effondrement d'un immeuble rue d'Aubagne, la Ville de Marseille avait pourtant signé un arrêté de fermeture du meublé Delui. L'insalubrité de cet immeuble avait été pointée lors de différentes opérations d'éradication de l'habitat insalubre. Chambres non chauffées, tuyauterie et robinetteries jamais refaites depuis l'ouverture en 1972, installation, en 2018 seulement, d'une seule douche collective - payable 5 euros par utilisation...
Le parquet a fait appel
« Incontestablement , retient le tribunal, l'immeuble était dans un état de vétusté avancée dès 2011 ». Dans sa motivation lue à l'audience par la présidente Laure Humeau, le tribunal indique que « les conditions de logement des plaignants sont bien qualifiables d'incompatibles avec la dignité humaine ». « Il y a tout lieu de penser que Mokrane Sai profitait directement de la rentabilité de l'immeuble sans jamais avoir investi dans l'entretien courant », a ajouté la présidente. En quatre années, Mokrane Sai avait encaissé sur ses comptes pour 189.000 euros de loyer sans justifier d'aucune facture prouvant un entretien de l'immeuble.
Tout en imaginant la « fragilité économique » des locataires, des travailleurs immigrés, les problèmes de santé évoqués par certains, l'impossibilité pour des hommes seuls ayant leur famille à l'étranger de prétendre à un logement social, le tribunal a pourtant estimé qu'« il n'y a pas d'élément concret en procédure » à même de démontrer cette vulnérabilité. Le parquet, dont la lutte contre l'habitat indigne est l'un des priorités, a fait appel de cette première relaxe, après une série de jugements ayant condamné des marchands de sommeil depuis l'automne 2020.
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