Le projet de Budget 2024 ne suffira pas à enrayer la crise du logement, alerte un rapport parlementaire

information fournie par Boursorama avec Media Services •13/11/2023 à 10:06

Dans un rapport publié lundi 13 novembre, le député Horizons François Jolivet "appelle de ses vœux un plan de sauvetage de la production neuve" de logements.

( AFP / JOEL SAGET )

La production de logements neufs a lourdement chuté en 2023, prise en étau entre la hausse des coûts de construction et la baisse de pouvoir d'achat des acquéreurs, privés d'accès facile au crédit. Et le projet de Budget 2024, adopté vendredi 10 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale, ne suffira pas à enrayer la crise du logement , affirme le député Horizons François Jolivet dans un rapport publié lundi 13 novembre.

"Les mesures budgétaires connues au jour de la rédaction de ce rapport ne permettront pas de répondre à la crise nationale de la production de logements neufs", affirme le député de l'Indre, rapporteur spécial du texte.

Quatre milliards d'euros de TVA pourraient ainsi manquer à l'État "dans le meilleur scénario", selon ce rapport, tandis que les collectivités, avec les départements en première ligne, risquent de souffrir de la chute des transactions immobilières, qui leur rapporte des droits de mutation (DMTO) compris dans les "frais de notaire".

François Jolivet, qui craint 180.000 destructions d'emplois dans la filière immobilière en 2024, "appelle de ses vœux un plan de sauvetage de la production neuve".

Le rapporteur spécial déplore également le manque d'ambition de la réforme de la fiscalité des meublés touristiques type Airbnb comprise dans le projet de loi de finances, adopté sans vote par l'Assemblée nationale via l'usage de l'article 49.3 de la Constitution. Le gouvernement a annoncé une réforme plus profonde de la fiscalité locative pour 2025.

Le rapport se félicite en revanche des financements supplémentaires débloqués par le gouvernement pour les bailleurs sociaux (400 millions d'euros par an pendant trois ans) et du maintien du nombre de places en hébergement d'urgence à un niveau élevé (environ 200.000).