Le point sur l’encadrement des loyers-iStock-Xantana.jpg
Encadrement des loyers : de nouvelles communes concernées
Dans certaines communes françaises où trouver un bien en location est mission (presque) impossible, les loyers peuvent être particulièrement élevés. Pour éviter que ce phénomène s’aggrave, un plafonnement de ces derniers a été mis en place. L’encadrement des loyers était au départ une expérimentation, lancée à l’échelle nationale en 2018. En 2022, le dispositif a été prolongé jusqu’en 2026 via la loi 3DS ou Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Depuis le 25 novembre dernier, 24 communes du Pays basque ont rejoint la liste des villes devant mettre en place le dispositif : Ahetze ; Anglet ; Arbonne ; Arcangues ; Ascain ; Bassussarry ; Bayonne ; Biarritz ; Bidart ; Biriatou ; Boucau ; Ciboure ; Guéthary ; Hendaye ; Jatxou ; Lahonce ; Larressore ; Mouguerre ; Saint-Jean-de-Luz ; Saint-Pierre-d’Irube ; Urcuit ; Urrugne ; Ustaritz ; Villefranque. Pour ces 24 communes, le dispositif s’applique à l’ensemble des baux d’habitation ou de mobilité signés depuis le 25 novembre. Dans le cadre d’un bail d’habitation, il s’agit de la résidence principale du locataire. Dans le cadre d’un bail mobilité, le logement est loué meublé à un locataire ayant le statut d’occupant temporaire. En pratique, le loyer hors charge par mètre carré de surface habitable ne doit pas être supérieur au loyer de référence majoré défini annuellement par arrêté préfectoral.
Loyers plafonnés : quelles sont les autres communes concernées ?
En plus des 24 communes basques citées précédemment, plusieurs villes françaises appliquent le dispositif d’encadrement des loyers. C’est le cas de : Paris ; Bordeaux ; Montpellier ; Lille ; Lyon ; Villeurbanne. Citons également l’Établissement Public Territorial - EPT - Plaine Commune et l’EPT Est Ensemble, soit un total de 48 communes. Entre 2025 et 2026, d’autres villes commenceront également à appliquer le dispositif. C’est le cas de Marseille, Annemasse, Cergy, de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de l’agglomération Grenoble-Alpes Métropole. La ville bretonne de Rennes a fait savoir qu’elle souhaitait mettre en place le dispositif. Toutefois, au moment de sa demande, elle n’était pas classée en zone tendue et ne peut donc pas encore appliquer l’encadrement des loyers. Note : si un logement répond à certains critères qui lui permettent de se distinguer d’autres biens similaires situés à proximité immédiate, un complément de loyer peut être appliqué. En parallèle, si le plafonnement des loyers n’est pas respecté, un contrôle peut être effectué par les mairies et les préfectures à la demande des locataires.
Zones tendues : les raisons de leur situation
Comment en arrive-t-on, dans certaines villes, à une pénurie de logements à louer ? Diverses communes ont fait face à un succès croissant lors de la pandémie. Le télétravail ayant été généralisé, de nombreuses personnes ont souhaité se rapprocher de la mer notamment. De plus, la mode des locations touristiques est un frein à la location de biens à l’année. D’ailleurs, les règles en lien avec ces locations seront plus strictes à compter de 2025.
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