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Le diagnostic amiante
information fournie par Boursorama avec LabSense 29/10/2019 à 08:30

Depuis le mois de juillet dernier, les propriétaires souhaitant effectuer des travaux sur un bien ancien doivent faire réaliser un diagnostic amiante préalable. Il s’agit même d’une obligation légale. Ce n’est pas une nouvelle en soi, l’amiante est un matériau cancérogène dont la dangerosité est actée et gravée dans la loi depuis 1997. Il fait d’ailleurs l’objet depuis cette date d’une interdiction d’utilisation dans les nouvelles constructions immobilières ou dans les opérations de rénovation de biens. À ce titre, tous les propriétaires désirant mettre en vente une maison, un appartement ou encore un immeuble dont la construction date d’avant le 1er juillet 1997 doivent obligatoirement faire réaliser un diagnostic permettant de révéler la possible présence d’un tel matériau, et ce afin que l’acheteur acquière le bien en connaissance de cause et le cas échéant fasse réaliser des travaux de désamiantage.

iStock-ArjanL

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Un diagnostic obligatoire pour les travaux : le RAAT

À cette obligation vient à présent s’en ajouter une nouvelle, non pas dans le cadre d’une transaction, mais dans celui de simples travaux d’aménagement ou de rénovation.  Depuis le mois de juillet 2019, la loi contraint en effet les propriétaires souhaitant faire réaliser des travaux sur un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 à faire réaliser un tel diagnostic, et ce afin de « permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération d’évaluer les risques pour ses travailleurs », comme le mentionne le décret du 10 mai 2017 paru au Journal Officiel. On parle dans ce cas d’un RAAT : Repérage Amiante Avant Travaux, dont le coût va de 200 € à près de 2 000 € en fonction de la superficie du bien et de l’étendue des travaux qui sont envisagés. Si le diagnostic fait ressortir une présence d’amiante, le désamiantage préalable à l’exécution des travaux est désormais obligatoire. Sont ainsi concernés tous les travaux de nature à générer de la poussière et donc des fibres d’amiante qui pourraient être inhalées avec les risques importants que cela fait peser sur la santé. Il peut s’agir d’opérations telles abattre une cloison, refaire un faux-plafond, poncer des murs ou encore remplacer le revêtement des sols.  Dans l’arrêté publié en juillet dernier, il est ainsi fait mention du fait que ce diagnostic « consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et les interventions ».  L’enjeu de cette nouvelle obligation est ainsi de pouvoir apporter une information claire et précise aux professionnels du bâtiment et de la rénovation qui vont mener les travaux, et ce afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions si de l’amiante s’avérait présent dans les sols, les murs, les plafonds, les canalisations.  Car le fait est que l’amiante était jusqu’à 1997 particulièrement utilisé dans la construction en raison de ses propriétés thermique et phonique, mais aussi grâce à sa résistance mécanique et surtout pour sa bonne résistance au feu.

Bon à savoir

Sachez qu’en cas de non-réalisation du diagnostic amiante, le propriétaire s’expose à une amende administrative de 9 000 € à laquelle vient s’ajouter une amende pénale de 9 000 € également.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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