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Laisser un logement vacant va devenir une infraction en Belgique
information fournie par Le Figaro 25/01/2022 à 06:00

Dès le 1er septembre, des mesures seront prises en Wallonie, région belge, pour lutter contre les logements vides et permettre aux ménages de se loger.

Laisser un logement inoccupé en Wallonie, la région francophone de la Belgique, sera désormais considéré comme une infraction. Il y aurait en effet un trop grand nombre de ménages wallons qui éprouvent des difficultés pour se loger, tandis que beaucoup de logements restent inoccupés.

« Cette mesure est attendue depuis 10 ans. Dans quelques mois, nous serons en mesure de pouvoir remettre certains logements inoccupés sur le marché », explique Christophe Collignon (PS), le ministre du Logement, dans le quotidien Le Soir .

Afin d’identifier les logements vacants, dès le 1er septembre, « tout logement avec une consommation inférieure à 15m3 d’eau/an ou à 100 KWh/an sera considéré comme inoccupé », précise le ministre-président de la Wallonie Elio Di Rupo , sur son compte Twitter, vendredi 21 janvier. Ainsi, les communes pourront engager le dialogue avec le propriétaire et mettre en place une procédure telle que réquisition douce ou taxe sur le logement inoccupé.

Des amendes comprises entre 500 et 12.500 euros

Une action en justice sera également possible: « un juge pourra ordonner chaque mesure utile afin d’occuper un logement. Des amendes sont aussi prévues lors de longues périodes d’inoccupation », menace-t-il. Cette mesure assurant l’occupation d’un logement pourra être ordonnée à la demande des autorités administratives, mais également d’une association pour autant qu’elle soit agréée par le Gouvernement.

Quant au montant de l’amende, il sera compris entre 500 et 12.500 euros par logement, « en fonction de la longueur de la façade et du nombre d’étages par logement, par période de 12 mois sans interruption d’inoccupation établie d’au moins trois mois », selon le site officiel de la Wallonie.

« Avec cet arsenal, la Wallonie va lutter contre les nombreux logements vides en incitant les propriétaires à envisager toute possibilité permettant une occupation optimale. Avec la crise du logement que nous connaissons en Wallonie, il n’est plus normal aujourd’hui de laisser certains biens inhabités. Ce plan est une réponse concrète! », assure le ministre.

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