L'objectif est de permettre aux futurs acheteurs et locataires d'être mieux informés sur l'ensemble des risques auxquels le logement est exposé. (Pixabay / bogitw)
Pour mieux informer les acheteurs et les locataires, les annonces immobilières doivent désormais indiquer si le bien est exposé à un risque d'érosion côtière. Alors que près de 50 000 logements pourraient être concernés d'ici 2100, l'État a également posé les bases d'une politique d'aménagement.
En France, 22% des zones côtières sont soumises à un phénomène d’érosion, ce qui pourrait mettre près de 50 000 logements à risque à l’horizon 2100, selon les chiffres du Ministère de la Transition écologique. Pour mieux prévenir les acheteurs et les futurs locataires, un décret paru le 5 octobre rend obligatoire, à partir du 1 er janvier 2023, le fait de mentionner explicitement sur les annonces immobilières si le bien à vendre ou à louer est exposé au recul du trait de côte, rapporte Capital .
Mieux informer les candidats
Ce décret, relatif à la loi Climat et résilience, précise ainsi qu’en cas d’exposition, l’adresse du site www.georisques.gouv.fr devra figurer sur l’annonce. L'objectif est de permettre aux futurs acheteurs et locataires d'être mieux informés sur l'ensemble des risques auxquels le logement est exposé.
Avant ce décret, la loi Climat avait déjà rendu obligatoire pour les vendeurs la transmission du document relatif à l’état des risques aux acheteurs. Si cette obligation ne concernait initialement que les risques technologiques, sismiques ou les zones à potentiel radon, elle inclura aussi dès janvier 2023 le risque exposition au recul du trait de côte.
Des aménagements encadrés
Cet état des risques devra par ailleurs dater de moins de six mois et devra être présenté aux potentiels acheteurs ou locataires dès la première visite du bien. Le document devra aussi être annexé à la promesse de vente à l’intérieur du dossier de diagnostic technique. Enfin, si les informations liées aux risques auxquels est exposé le logement ont évolué à la date de signature, le bailleur ou vendeur devra mettre à jour le document.
Le 6 avril dernier, des mesures complémentaires liées à l’érosion des côtes avaient déjà été ajoutées à la loi Climat et Résilience par voie d’ordonnance. Ces mesures avaient pour but d’encadrer l’aménagement public des territoires exposés au recul du trait de la côte à l’intérieur des contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) actuellement expérimentés à Lacanau, Gouville-sur-mer, et Saint-Jean-de-Luz.
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